Cabinet Iosca - avocats

En a-t-on vraiment fini avec l’impunité des chauffards européens qui commettent des excès de vitesse en France? C ‘est ce que l’on entend dire, depuis que le Parlement français a transposé la directive 2011/82/UE « facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les

Un seul stage vient immédiatement à l’esprit … celui qui crédite 4 points à l’issue de 2 jours de bourrage de crâne, oups ! pardon, … (ma plume a glissé), 2 jours de stage. Mais pourtant il en existe 5

Stefan Flückiger, ambassadeur suisse à l’OCDE, s’est lancé dans une course poursuite avec la police parisienne. En état d’ébriété, il a fallu lui tirer dans le pneus pour le stopper.

A la base de cette manœuvre : une annulation en France Depuis les 5 dernières années, 100 000 permis sont invalidés par an à la suite de la commission de quelques infractions (délits routiers ou contraventions). Les conducteurs frappés par

Le système du permis à point est rentré en application le 1er Juillet 1992, il y a déjà plus de 20 ans. Certainement des acquis en terme de sécurité routière mais aussi des dommages collatéraux humains, familiaux et financiers. Malheureusement