Quel est votre problème ?

6 mois c'est long ...... surtout quant on est puni !


Lors d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, le préfet dans les 3 jours prend un arrêté de suspension préfectoral du permis de conduire de l'automobiliste.

Le délai maximum de cette peine administrative ( décidée sans procès et avant tout procès ) est de 6 mois.

Heureusement, il existe des moyens de contrer cette peine  et de la réduire a seulement quelques jours.

Il est nécessaire de saisir le tribunal administratif lors d'une audience urgente afin de faire valoir la disproportion entre la peine et l'infraction et les conséquences professionnelles irréversibles que celle-ci aurait sur la vie de notre conducteur au pied lourd.

Les magistrats sont sensibles aux argument professionnels en ces temps de crise et il n'est pas rare de transformer une suspension de 6 mois à 6 jours.

L'alchimie du droit ....!

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au cabinet de Maître IOSCA, 40 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.