ALCOOL, STUPÉFIANTS ET REFUS DE PRIORITE

REFUS DE PRIORITÉ PIETONS

Par décret, publié au Journal Officiel le 18 septembre 2018, l’article R. 415-11 du code de la route a changé. Depuis lors, un refus de priorité piéton (article 415-11 du code de la route) vaut un retrait de 6 points contre 3 auparavant :

« Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende forfaitaire de 135 euros.

[…]

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 6 points du permis de conduire ».

Désormais, griller la priorité à un piéton équivaut à commettre un excès de vitesse de plus de 50 km/h, à conduire en état alcoolique (au-delà du taux délictuel de 0,40 mg/l d’air expiré ou 0,80 g/l de sang) ou à conduire sous l’empire de stupéfiants ! Surtout, c’est la moitié des points de votre permis de conduire (6 points/12) qui pourront être retirés à la simple appréciation d’un agent de police.

Place à l’arbitraire le plus total : un excès de vitesse de plus de 50 km/h est basé sur une vitesse enregistrée par un appareil homologué (avec un carnet d’entretien, des dates de contrôle, un laboratoire agréé qui le vérifie chaque année), un taux d’alcool supérieur au taux légal est révélé par un éthylomètre soumis à une réglementation stricte… Un contrôle pour stupéfiants à des analyses sanguines ou urinaires. Pour un refus de priorité, ce sont les yeux et l’humeur de l’agent !

DELIT DE CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS

En son article L. 235-1, le code de la route réprime :

« Toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

Le délit de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est constitué lorsque :

• Un conducteur qui conduit un véhicule/ Interpellation d’un conducteur au volant de son véhicule ;


• A fait usage de stupéfiants/ Le conducteur interpellé a consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, crack, opiacés, ecstasy, amphétamines etc.) quelques heures voire quelques jours avant son contrôle… Attention : les résidus de stupéfiants restent très longtemps dans la salive et dans le sang (parfois plusieurs semaines) ;


• Une analyse salivaire ou sanguine le confirme/ Les forces de l’ordre ayant procédé au contrôle au bord de la route procèdent à des tests sur le conducteur arrêté et constatent un taux positif aux stupéfiants.

A noter : il n’existe aucun seuil légal pour qualifier le délit de conduite après usage de stupéfiants. Contrairement à l’alcool, il ne demeure aucun seuil de tolérance. L’usage de stupéfiants est interdit ; a fortiori la conduite après usage l’est aussi. Et ce, quel qu’en soit le taux relevé.

Nombre de mes clients jurent qu’ils n’étaient plus sous l’emprise de stupéfiants au moment de leur contrôle. La question n’est pas celle-là. Celui qui a consommé des stupéfiants et conduit met en danger la vie d’autrui et la vie de son permis.

La conduite après usage de stupéfiants est un délit principalement puni des peines suivantes :

• une amende maximale de 4 500 €;


• 2 ans d’emprisonnement ;


• Retrait automatique de 6 points.

Des peines complémentaires sont également prévues par le code de la route :

• Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans;


• Annulation du permis de conduire avec un délai maximal de 3 ans pour le repasser;


• Confiscation de votre véhicule

ALCOOL AU VOLANT

Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans plusieurs situations : période probatoire, conduite accompagnée, et depuis octobre 2019, véhicule équipé d'un EAD (éthylotest anti-démarrage). La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

Taux compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention. Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé. 6 points sont retirés du permis de conduire.

Taux de 0,8 g/l de sang ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit. Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent rendre un avis immédiat de rétention du permis de conduire pendant 72h maximum. Votre véhicule peut être immobilisé. 6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €


• Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum


• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)


• Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis


• Peine de travail d’intérêt général


• Peine de jours-amende


• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus


• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière 


• Interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest anti-démarrage pendant 5 ans maximum.


• Confiscation de votre véhicule

Vous l’avez compris : le point commun entre une conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants et un refus de priorité piéton est un retrait de 6 points.

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français