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Chutes de neige sur les routes : obligations et droits

Chaînes : obligatoires si la signalisation l’exige

Pas de neige, pas de chaînes.

Selon l’article R. 60 du code de la route : « Il est interdit d’introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.
L’usage des chaînes n’est autorisé que sur les routes enneigées ».
Autrement dit, si la route est enneigée, les chaînes sont admises ; sans neige, elles sont interdites.

L’article R. 314-3 du code de la route réprime même l’utilisation de chaînes sur terrain sec d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).

Les chaînes deviennent obligatoires à une seule condition : lorsqu’un panneau routier le signale. Une fois les chaînes montées, le code de la route impose également de maintenir une vitesse inférieure à 50 km/h.

Pneus cloutés : autorisés quatre mois de l’année
Les pneus qu’on appelle cloutés ou à crampons ne sont pas obligatoires et leur utilisation est limitée à la période hivernale, de novembre à mars. Toutefois, si de la neige venait à tomber au début du printemps, les préfets peuvent prolonger ces dates dans leur département.

Les pneus cloutés sont surtout utilisés dans les pays où la neige est abondante. En France, les utilisateurs doivent apposer un macaron spécifique sur leur véhicule pour signaler qu’il en est équipé. La vitesse maximale autorisée est alors de 90 km/h.

Pneus hiver : pas de réglementation
En France, aucune réglementation n’impose d’équiper son véhicule de pneus hiver. Pourtant, à l’évidence, leur gomme et leurs rainures renforcent l’adhérence sur un terrain neigeux, givré ou verglacé. À titre d’exemple, le code de la route allemand les rend obligatoires 4 mois de l’année (de novembre à février).

Assurance
En cas d’accident ou de collision sur une route enneigée, l’assuré est indemnisé seulement si son contrat d’assurance auto comprend une garantie intitulé « événements climatiques » ou « forces de la nature ». Celle-ci vise en principe les dommages causés par la neige, le verglas, la grêle et les tempêtes.
Cependant, même sans cette garantie « événements climatiques », l’assuré peut démontrer qu’il n’a fait preuve d’aucune imprudence ou négligence… En prouvant qu’il était équipé de chaînes ou de pneus neige par exemple.

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