Quel est votre problème ?

Commission ouverte du Code de la Route


Sous l’égide de Madame le Bâtonnier et de Monsieur le Directeur de la Formation continue de l’Ordre des Avocats de Paris, j’ai le plaisir d’annoncer la création de la Commission ouverte "Code de la Route".

Cette commission est co-fondée avec le soutien d’un des piliers judiciaires de la matière, Monsieur Henri GARRIC, Président de Chambre de la Cour d'appel de Paris.

Elle se réunira pour la première fois le 28 Novembre 2013 de 18 h à 20 h à la Maison de l’Avocat, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, salle Pont au Change.

Le thème de la première réunion répond à une problématique récurrente et un enjeu judiciaire quotidien :

"Les critères de la requalification de l'alcoolémie en ivresse manifeste et les moyens de l'éviter".

Les enjeux de cette réflexion :

Les vices de procédure et les contraintes légales de formalisme pesants sur les forces de l’ordre permettent d’obtenir, dans des proportions importantes, la nullité de la procédure.
Afin de « sauver » une procédure entachée de nullités, le Ministère Public requiert souvent la requalification de l’infraction initiale de « Conduite en Etat Alcoolémie en Conduite (C.E.A) en Etat d’Ivresse Manifeste (C.E.I)».
Cette demande doit s’appuyer sur des éléments factuels dont nous évaluerons le poids et les conséquences.

Les points abordés seront les suivants :

  1. Quels sont les critères de cette requalification ? et le poids de chacun d’eux.

  2. La subjectivité des critères.

  3. Du Droit au Faits

  4. La participation du client à son dossier

  5. Les pièges


Les intervenants seront issus de milieux différents :

Le sujet évoqué nécessitant de nombreuses connaissances il m’est apparu qu’une multiplicité d’intervenants était nécésssaire afin de comprendre les enjeux de cette question.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

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