Quel est votre problème ?

En grève de la faim pour cause d'indigestion de PV


Désespérant d'être un jour entendu par l'administration, il a décidé de se mettre en grève de la faim. Depuis samedi dernier, Daniel Merlet a installé son monospace devant la mairie de Rennes. Un choix symbolique pour ce Vendéen puisque c'est dans cette ville que se trouve le Centre automatisé de constatation des infractions routières, "la" source de tous ses ennuis. Ce chauffeur routier fait en effet partie de ces personnes qui ont vendu une voiture, déclaré cette vente en préfecture mais continuent de recevoir des PV pour les infractions commises par le nouvel acquéreur qui n'a pas, comme il y est normalement obligé par la loi, fait ré-immatriculer le véhicule dans un délai d'un mois. Daniel Merlet en est ainsi à 8 PV, quatre pour excès de vitesse et quatre pour stationnement gênant, en quelques mois.

En janvier, il a créé l'Andevi, Association nationale de défense des victimes d'injustices. "En une semaine d'existence, je compte une centaine d'adhérents et j'ai reçu près de 70 dossiers de gens qui, dans toute la France, rencontrent les mêmes difficultés", assure-t-il. S'il a entamé une grève de la faim, c'est "pour qu'on nous entende. Nous avons toutes les preuves de la mauvaise foi du système actuel, même le ministère de l'Intérieur a reconnu qu'il y avait un problème, alors maintenant on ne veut plus de paroles, on veut des actes".

Problème réglé fin mars ?

Hasard ou pas, le jour où il décidait d'entamer sa grève de la faim, Daniel Merlet recevait un courrier de la préfecture de Vendée lui annonçant que tous ses PV étaient annulés. "C'est une bonne nouvelle, mais pourquoi moi et pas les autres ?", s'interroge le vendéen. "Regardez, j'ai sous les yeux le dossier de quelqu'un qui, dans sa contestation, a joint le certificat de cession de son véhicule et a même une attestation du préfet du Morbihan. Pourtant, le centre automatisé lui a répondu que c'était "illisible"! et a prélevé 150 euros sur son compte. Au nom de tous ces gens, je mènerai le combat jusqu'au bout".

Contacté par TF1 News, le ministère de l'Intérieur a affirmé être avisé "des difficultés causées à certains particuliers" et travailler "à adapter les systèmes informatiques d'immatriculation et de verbalisation afin que les PV soient envoyés directement au propriétaire du véhicule à la date de l'infraction". Le ministère précise que "ces applications seront modifiées avant la fin mars 2011". Parallèlement, "une réflexion visant à adapter le code de la route est engagée avec les services du Garde des sceaux" .

Concernant les cas jusque-là signalés, comme celui de Daniel Merlet, l'Intérieur assure que "les recours  auxquels ils donnent lieu seront examinés dans le cadre d'un traitement individualisé, diligent et bienveillant".

Et en attendant...

En attendant, comment éviter ce type de mésaventure ? Pour Jean-Baptiste Iosca, avocat expert dans le droit des automobilistes, tout est question de préparation et d'anticipation. "Les problèmes rencontrés par ces gens sont souvent la conséquence, à la base, d'un transfert de propriété mal fait", estime-t-il. Pour se prémunir de tels désagréments et pouvoir contester le cas échéant, l'avocat préconise que "la personne qui souhaite vendre son véhicule doit : barrer sa carte grise en précisant le jour et l'heure de la vente, rédiger un acte de vente contresigné par les deux intéressés et qui précise bien qu'il y a transfert, sans que cela puisse être contesté, de la possession et de la propriété du véhicule. L'envoi d'une copie de cet acte et des coordonnées du nouvel acquéreur au centre de contestation des PV permet normalement de résoudre le problème".

"Mais le vrai problème, admet également Me Iosca, c'est que l'Intérieur, faute de personnels suffisants, traite mal, voire ne traite pas ce type de problème actuellement. Tant qu'ils ont quelqu'un à qui coller l'amende et retirer des points, c'est bon pour eux. Mais non, ça ne peut pas marcher comme cela".

Par Alexandra Guillet le 24 janvier 2011 [LCI]

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