ENFANT À BORD D'UN VÉHICULE : LES RÈGLES

Tout conducteur connaît les règles de sécurité élémentaires : un siège et des rétroviseurs adaptés, une ceinture de sécurité bouclée…

Mais qu’en est-il des enfants qui l’accompagnent ?

Il existe une réglementation particulière pour les enfants de moins de dix ans ; au-delà de cet âge, les règles de sécurité seront les mêmes que pour les adultes.

1. Siège avant ou siège arrière ?

Un enfant de moins de dix ans doit être installé à l’arrière du véhicule.

Dans certaines situations, il est possible d’installer l’enfant sur le siège avant passager du véhicule :

• Lorsque l’enfant, en très bas âge, est installé dans un dispositif « bébé » et dos à la route (avec désactivation de l’airbag) ;


• Lorsque le véhicule n’est pas équipé de banquette arrière, de ceinture de sécurité sur les sièges arrière ou que ces sièges sont inutilisables ;


• Lorsque tous les sièges arrière sont occupés par des enfants installés dans un système homologué de retenue.

Précision importante : il est obligatoire de conduire un véhicule parfaitement sécurisé. Les sièges ne doivent donc être inutilisables… que momentanément ! 

1. Le siège auto… obligatoire ?

L’enfant de moins de dix ans est en principe installé à l’arrière, et doit être solidement attaché par une ceinture de sécurité – voire sur un « siège auto » si son âge et sa morphologie l’imposent.

Communément appelé siège auto ou rehausseur, ce fauteuil réservé aux enfants est un système homologué de retenue.

Un enfant dont la taille est inférieure à 1 mètre 35 devra donc être installé sur ce siège auto, sauf si le parent est muni d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la Préfecture.

Le conducteur n’a pas toute liberté pour choisir le siège auto : ce « dispositif spécifique de retenue » est soumis à un visa d’homologation certifiant sa conformité aux normes européennes relatives au poids et la taille.

Il est important de préciser que le conducteur est responsable des enfants présents à bord de son véhicule.

Les dispositions propres à ce dispositif sont prévues aux articles R. 412-1 à R. 412-5 du Code de la route, et toute inobservation est sévèrement réprimée : si l’amende forfaitaire prévue est de 135 euros, le montant peut atteindre 750 euros.

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