Ethylomètre dans les véhicules : une nouvelle idée vieille de 40 ans..

Mercredi 30 Novembre 2011 Nicolas SARKOZY profitait de la cérémonie des Echarpes d'or de la prévention routière pour annoncer que  « l'équipement d'éthylotest dans les voitures sera obligatoire à partir du printemps prochain ».  L’absence de cet article sera puni d’une amende de 17 Euros. L’Exécutif fait bien les choses : à l’idée nouvelle on y adjoint immédiatement une sanction sonnante et trébuchante!

- Mais cette nouveauté est vieille de … 41 ans !

Dans le Code de la route, cette obligation est prévue comme suit :

-      l’Art. L.234-14 dispose qu’« A compter d’une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest ». ( L. n° 70- 597 du 9 Juill. 1970, art. 6).

- Plus surprenant : cet article aurait été abrogé il y a 10 ans.

Consulté le 30 Novembre, le site LEGIFRANCE ( la bible du droit français) affiche cet article non abrogé, comme dans la version papier du Code de la Route.

Le lendemain, 1^er Décembre sur le site LEGIFRANCE la  mention  suivante apparaît comme par magie :

« Abrogé par Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001 »

Résumons nous :

1)    L’obligation d’être muni d’un éthylotest dans son véhicule existe depuis 41 ans sans jamais avoir été appliquée.

2)    Cette loi a été abrogée depuis 11 ans sans que cela n’apparaisse nulle part.

La sécurité routière est en danger si, par manque d’idées nouvelles, ils réaniment à grands renforts médiatiques des dispositions morte-nées.