Quel est votre problème ?

Excès de vitesse : des P.V nuls !


Se battre pour un client c’est aussi bien plaider sur le fond du dossier que sur la forme (les vices de procédure). Il faut avouer que parfois les dossiers réservent de bonnes surprises qu’il faut exploiter sans retenu pour récupérer les points et casser la procédure. L’administration ne fait pas de cadeaux, votre avocat ne lui en ferra pas !

Voici deux exemples significatifs d’erreurs policières dans la rédaction des P.V :

1) Conducteur au pied lourd…Policier à la main lourde aussi !

Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur, l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse.

La contravention est remplie par le policier comme suit :

- vitesse limitée : 110 km/h ;
- vitesse enregistrée : 141 km/h ;
- vitesse retenue : 333 km/h.

Question : lequel est le plus dangereux du conducteur de l’Opel ou du policier ? Le conducteur convoqué devant le tribunal de Police a été relaxé…

2) En sens inverse !

Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur, l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse.

- vitesse limitée : 157 km/h ;
- vitesse enregistrée : 149 km/h ;
- vitesse retenue : 110 km/h.

Pourquoi dresser une contravention pour un excès de vitesse commis à 110 km/h quand la vitesse autorisée est de 157 Km/h ? Il n’y a pas d’infraction !

En conclusion, les erreurs de plume doivent être exploitées. C’est pourquoi il est nécessaire d’étudier très attentivement les Procès-Verbaux pour y déceler les arguments propres à faire annuler l’infraction supposée.

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