Quel est votre problème ?

Franchissement de ligne (dis)continue


Par distraction, par manque de temps ou de formation, il arrive que les policiers ne remplissent pas correctement les contraventions, transformant une infraction relevée en un droit absolu.

A titre d’exemple, un paisible automobiliste est verbalisé, quatre points, conteste la contravention et se retrouve poursuivi devant le tribunal de police pour « franchissement par le conducteur d’un véhicule d’une ligne discontinue blanche».

Au Tribunal, l’officier du Ministère Public agacé par la faute commise par un de ses subordonnés, requiert la relaxe à contre cœur.

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