Quel est votre problème ?

Permis de conduire européen : ça cache quoi ?


Le format
De la taille d’une carte de crédit plastifiée.
Sécurisé : contenant à la fois une bande MRZ pour lutter contre la fraude mais aussi une puce électronique ( et là commencent les inquiétudes….).

Le contenu
Les informations contenues dans l’ancien papier rose : on y trouvera l’état civil du conducteur, sa photographie, la date de délivrance et le numéro du titre ainsi que les catégories obtenues et les possibles restrictions à la conduite (par exemple : le port de lunettes ou l'aménagement du véhicule pour les conducteur handicapés).

C’est tout ? Les autorités précisent que le permis ne devrait pas contenir les empreintes digitales de son détenteur, ni de capital de point ou l'historique de P.V.
Ce point est à suivre et surtout à vérifier. Dans l’avenir la tentation sera grande d’utiliser cet espace pour y insérer des éléments subjectifs concernant l’automobiliste et son permis de conduire : amendes, paiement, numéro de comptes utilisés, contestations et condamnations intervenues.

Les questions posées par ce permis sécurisé

La puce électronique
Ce permis ne devrait pas contenir les empreintes digitales de son détenteur, ni de capital de point ou l'historique de P.V.
Mais les promesses d’aujourd’hui ne lie pas les gouvernements de demain, un simple décret transformera peut être le permis de conduire en un document liberticide, bourré d’informations personnelles destinées aux forces de police.

Valable pour une durée de 15 ans.
Ce renouvellement serait qu’un simple renouvellement administratif pour mettre à jour l'adresse du conducteur et sa photo d'identité.

Cette mise à jour est le fruit de la volonté de notifier les pertes de points et opposabilité de l’annulation du permis !
Grâce à cette vérification les adresses seront actualisées, c’est la fin des annulations adressées à des domiciles quittés depuis longtemps ( et revenant en préfecture avec la mention « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) et qui permettaient de faire un stage. Dans le même sens, les notifications de suspension du permis arriveront à la bonne adresse du conducteur et seront opposables.
Les automobilistes seront « logeables » par les forces de police, judiciaires, administratives préfectorales, par la simple déclaration de domicile.

Les 3 dates de délivrance :

Concernant les nouveaux permis : à partir du 16 septembre 2013 pour ceux qui réussiront l'examen.

Pour ceux qui l’ont déjà :

Conseil du cabinet IOSCA : Attendez le plus longtemps possible avant de changer votre permis de conduire.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

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