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Stupéfiant ! : l’Etat taxe maintenant la fumette


Un arrêté du 29 février 2012 augmente de 210 € le droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants.

En d'autres termes, l'automobiliste condamné pour conduite après usage de stupéfiants devra régler :
- en plus d’une probable amende délictuelle
- les frais fixe de procédure de 90 euros en vigueur devant le tribunal
- mais aussi une somme supplémentaire de 210 euros.

Deux raisons principales :

- De la même façon que les bouteilles d’alcool sont taxées au profit de la Sécurité Sociale, l’Etat taxe les consommateurs de stupéfiants.
- Les prises de sang nécessaires afin de déterminer la concentration de stupéfiants dans le sang coûterait cher (sans que personne n’en connaisse le montant) et ce droit fixe de procédure permet d’en répercuter le coût sur les automobilistes condamnés.

Des condamnations contestables :

Cette décision met en lumière une injustice : en cette matière, (comme en matière de conduite en état d’ivresse manifeste ou en état d’alcoolémie), les vices de procédure sont nombreux et permettent d’annuler les poursuites.

Cette défense ne peut être confiée qu’à un des rares avocats experts du Code de la route capables de faire annuler la procédure pénale pour vice de forme.

Par manque de connaissance, l’immense majorité des automobilistes convoqués devant le Tribunal correctionnel, pour des faits de conduite sous l’influence de stupéfiants, pensent qu’il est impossible d’obtenir l’annulation de la procédure et des poursuites.

Et pourtant en cette matière, les vices de procédure sont si nombreux que la relaxe est bien souvent acquise.

Les stupéfiants les plus consommés :

Pour mémoire, rappelons que 3 produits stupéfiants représentent la quasi totalité des matières stupéfiantes consommées par les automobilistes français : Cannabis (THC), Extasy, Cocaïne.

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