Vitres teintées interdites : sombre décret


Laisser un brin de répit aux automobilistes ne fait visiblement pas partie des bonnes résolutions de l'Etat. Depuis le 1er janvier, une nouvelle interdiction a fait son entrée au catalogue de la répression routière : le surteintage des vitres, qui concerne environ 2 millions de propriétaires de véhicule en France.

Le décret en question indique que « les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager » doivent désormais « avoir une transparence suffisante ». Le législateur fixe à 70% (un chiffre rond, ça fait toujours plus propre) le taux minimum de passage de la lumière. Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 135 €, un retrait de 3 points de permis, et une immobilisation de son véhicule. N’en jetez plus !

Si le texte en lui-même n'avance aucun argument pour justifier cette mesure, le gouvernement dit vouloir permettre au conducteur d’améliorer son « contact visuel » afin de « mieux anticiper sa conduite », notamment la nuit. Grand prince ! Accessoirement, et dans un élan d’honnêté rare, le ministre alors en charge du dossier a précisé qu’une telle interdiction garantirait « le bon contrôle de certains comportements », au premier rang desquels le téléphone au volant ou le port de la ceinture de sécurité.

Il faudrait être aveugle – ou avoir des vitres teintées à l’excès– pour ne pas voir que cette dernière préoccupation est au cœur de la mesure. Car en réalité, les vitres teintées participent davantage à la sécurité qu’elle ne la met en péril. Le surteintage réduit efficacement l’éblouissement, et surtout, dissuade voleurs et agresseurs en les empêchant d’examiner l’intérieur de l’habitacle à la recherche d’une proie. Les professionnels du secteur (800 entreprises en France qui emploient 1500 salariés !) ajoutent que l’opération réduit la consommation d’énergie en diminuant le besoin de climatiser le véhicule par temps chaud, et participe à la prévention des maladies cutanées en filtrant les rayons UV.

Mais si elle représente à l’évidence une énième tentative de renflouer le tiroir-caisse étatique, cette interdiction apparaît surtout parfaitement inapplicable. Lors des contrôles, comment gendarmes et policiers vont-ils mesurer l’opacité d’une vitre pour constater qu’elle respecte ou non le taux préconisé de 70% ? Une telle vérification nécessiterait des outils de laboratoire spécifiques de très de haute précision. En l’absence d’un tel équipement, c’est donc le règne de l’arbitraire qui va prévaloir. (La contravention sera décidée au doigt mouillé ! ) Une véritable tarte à la crème juridique, et donc une formidable opportunité pour notre cabinet de faire annuler les contraventions à venir.

J’en fais ma première résolution de l’année

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

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