Quel est votre problème ?

Vu au mans : 214 km/h... et relaxé


Un propriétaire de BMW a eu chaud aux fesses. Surpris à 214 km/h sur l'A28 près du Mans, il s'est vu prononcé six mois de suspension de permis par le préfet, et la saisie de la voiture en vue de sa revente, ordonnée par téléphone par le substitut du procureur. Mais, le 26 janvier au tribunal, l'avocat maître IOSCA, a obtenu la nullité de l'affaire et du paiement des 680 € de fourrière !

Motif : le PV comportait une erreur d'un jour sur la date. De plus, préfet et substitut ont quelque peu bâclé la procédure...

 

 



Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au cabinet de Maître IOSCA, 40 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.