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LA RECIDIVE

La réitération d’une infraction entraîne le prononcé d’une peine plus lourde par le juge constatant que la première condamnation n’a pas été assez sévère et que le message social n’est pas passé avec suffisamment de vigueur.

Quitte ou Double : l’annulation de la procédure sur les vices de procédure ou l’annulation du permis

Que dit la Loi ?
En présence d’une conduite en état d’ivresse manifeste ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique (les deux délits sont considérés comme équivalents du point de vue de la récidive), l’annulation judiciaire du permis de conduire est prononcée de plein droit par le juge.

Le Président du Tribunal Correctionnel n’aura pas la possibilité de prononcer, par exemple, une suspension du permis de conduire. La loi lui interdisant cette option. Le juge n’aura d’autres choix que d’annuler le permis. Cette annulation sera assortie d’une période d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire qui ne pourra être obtenu qu’après le passage des épreuves soit le Code, soit le Code et la Conduite du permis.

Les vices de procédure
Il n’y a qu’un seul moyen d’éviter l’annulation de droit du permis de conduire : faire annuler la procédure sur des irrégularités de procès-verbaux. C’est pourquoi le choix d’un avocat expert du permis de conduire est particulièrement recommandé en la matière.

Le délai de récidive est de 5 ans à compter de la première condamnation pour alcool au volant.

Les peines

  • Une annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusque 3 années
  •  la confiscation de votre véhicule (astuce légale : La parade à la confiscation judiciaire du véhicule : il est conseillé de ne jamais conduire un véhicule à son nom. Immatriculez votre véhicule au nom d’un enfant, cette astuce légale rendra la confiscation impossible puisque seul le véhicule utilisé, propriété du conducteur peut être confisqué par le Président du Tribunal Correctionnel).
  • Jusqu’à 4 ans d’emprisonnement
  • Jusqu’à 9000 euros d’amende
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