Cabinet Iosca - avocats

Excès de vitesse

Les routes françaises sont maintenant constellées de radar fixes et mobiles, il devient difficile même en tant que conducteur exemplaire de ne jamais être pris en faute. Voici un rappel des peines encourues :

- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 1 point.

- Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 points.

- Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h : 3 points.

- Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km//h : 4 points.

- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points, 1500 € d’amende, confiscation du véhicule et jusqu’à 3 ans de suspension de permis !

Pour défendre les cas d’excès de vitesse, il existe déjà une trentaine d’arguments de défense MAIS pour être toujours plus performant, le Cabinet IOSCA est en quête permanente de vices de procédure inédits en matière d’excès de vitesse  afin de vous défendre au mieux. C’est le niveau d’exigence que Jean Baptiste IOSCA et ses collaborateurs s’imposent pour défendre votre permis à points.

Voici quelques exemples de notre efficacité :

- Mauvais angle de positionnement du radar par rapport au véhicule

Le Cabinet IOSCA est le premier à obtenir des relaxes en s’appuyant sur le rapport de l’Administration dénonçant les erreurs de relevé de vitesse dû au mauvais positionnement de l’installation des radars.

- Absence d’homologation des jumelles-radars

Le Cabinet IOSCA est le premier à avoir obtenu la relaxe pour un excès de plus de 50 km/h en plaidant l’absence de numéro d’homologation des cinémomètres (radars) sur les contraventions manuelles.

- Mauvaise distance d’utilisation des jumelles-radars

Grâce à une étude pointue et approfondie de toutes les notices d’utilisation des jumelles-radars, nous avons découvert que la mesure des vitesses n’était plus fiable au-delà d’une distance précisée sur les notices. Argumenté et plaidé par Maître IOSCA nous avons obtenu pas moins d’une dizaine de relaxes devant les Cours d’Appel pour des excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Notre technicité et compétence a permis au Cabinet IOSCA de plaider les plus gros dossiers en la matière, en témoignent ces 2 exemples d’anthologie :

- Relaxe de 99% des infractions reprochées à Monsieur G., soit au départ 484 excès de vitesses

- Relaxe sur des vices de procédures pour un excès de vitesse enregistré à de 225 km/h sur autoroute