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Stupéfiant

La consommation de stupéfiants fait l’objet d’un dépistage spécifique, elle se déroule en 2 étapes, la première est un test salivaire, la seconde une prise de sang. Le prélèvement salivaire est effectué à l’aide d’un bâtonnet ouaté qui est introduit dans la bouche du prévenu pour recueillir la salive. Si le test salivaire est positif aux stupéfiants, une prise de sang est ensuite effectuée pour déterminer précisément le taux de concentration de produit illicite.

Jean Baptiste IOSCA et ses collaborateurs sont fiers d’avoir été les pionniers d’une défense qui s’articule essentiellement sur des vices de procédures techniques.

L’étude précise de toutes les étapes de la procédure par le Cabinet IOSCA et notamment celles concernant les pouvoirs des policiers, médecins et techniciens de laboratoire, la notification du taux de concentration de stupéfiants ou la possibilité de demander une contre expertise ont permis de mettre en évidence des vices de procédure donnant lieu à des relaxes.

Voici quelques exemples de vice de procédure mis en évidence par le Cabinet IOSCA :

  • L’absence de conservation d’un second flacon de prélèvement sanguin
    Le prélèvement de sang est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés. Le second flacon sera utilisé si l’automobiliste exige une contre-expertise, ce qui est son droit le plus absolu. Si la procédure est muette sur l’existence de ce flacon la procédure est entachée d’irrégularité.
  • L’incertitude du taux relevé
    Les résultats des analyses et examens médicaux sont consignés sur des fiches transmises au policier ayant assisté à la prise de sang. Ces fiches n’étant que très rarement renseignées et remplies précisément, la procédure est nulle.
  • L’absence de la notification de l’analyse toxicologique
    Quelques jours après la prise de sang, le policier doit convoquer le conducteur afin de lui présenter les résultats de l’analyse biologique, cette formalité est rarement respecté, viciant le contrôle.

Le Cabinet IOSCA s’attache itérativement à trouver tous les modes de contestation et arguments de procédure afin de défendre ses clients au mieux de leurs intérêts et obtenir leur relaxe.

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