Cabinet Iosca - avocats

Un faible taux d’absorption d’alcool, compris entre 0,25 et 0,39 mg/par litre d’air expiré ( LAE), sera sanctionné par la remise au conducteur d’une contravention. Mais avant d’en arriver là il faut passer par l’épreuve de : – l’éthylotest (sur

Un taux d’absorption d’alcool supérieur à 0,40 mg/par litre d’air expiré (LAE), entraînera la convocation du conducteur devant le Tribunal Correctionnel. Deux appareils seront utilisés successivement par les forces de l’Ordre : – l’éthylotest (sur le bord de la route)

Cette infraction peut relever différentes réalités – L’automobiliste alcoolisé, refuse ou feint de souffler. – L’éthylomètre au commissariat est défectueux et la machine ne fonctionne pas. Mise en garde L’automobiliste qui refuse de souffler dans un éthylomètre encourt les mêmes

La réitération d’une infraction entraîne le prononcé d’une peine plus lourde par le juge constatant que la première condamnation n’a pas été assez sévère et que le message social n’est pas passé avec suffisamment de vigueur. Quitte ou Double :

Il s’agit d’une infraction qui ne requière l’utilisation d’aucune machine, d’aucun taux, d’aucune mesure et pourtant elle est sanctionnée par les mêmes peines que la conduite en état d’alcoolémie délictuelle. Il s’agit de l’infraction la plus controversée du Code de