Nos astuces
Les vices de procédure des radars au feu rouge
Les contraventions émises par les 700 radars de feux rouges en France sont nulles. Et pourtant … la Mission Parlementaire relative à la prévention routière a alerté le ministère de l’Intérieur et …. rien !! pas plus de réaction après la
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Comment contester un P.V de Téléphone au volant ?
Au départ : une loi « fourre-tout » L’infraction de conduite avec un téléphone en main, avant 2003, était poursuivie sur le fondement de l’article R.412-6 imposant « au conducteur de rester, en toute circonstance, maître de son véhicule et
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Franchissement de ligne continue : la relaxe par la photo !
On reprochait au client du Cabinet de Maître IOSCA d’avoir franchi une ligne blanche continue à Paris au niveau du N° 43 de l’avenue Georges V à Paris dans le sens Alma, Champs Elysées. L’enjeu était double – La contravention
Actualités
Comment contester un P.V pour non port de la ceinture de sécurité ?
Tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur, aux places avant et arrière, doit porter la ceinture de sécurité. Le défaut du port de la ceinture expose le contrevenant à une contravention de 4ème classe (135 €) mais le conducteur
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Comment contester un non-respect de feu rouge ?
Avec l’absence du lieu de l’infraction sur le PV! Le lieu d’une infraction doit être indiqué clairement sur le procès-verbal, il s’agit d’une mention essentielle de la contravention qui conditionne la réglementation applicable et permet au Tribunal d’apprécier la réalité
Dernières actus
- Jackpot ! J'ai décroché une jurisprudence © IOSCA avocats permis de conduire
- L’entreprise doit payer les amendes d’excès de vitesse et de stationnement des salariés ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Retour des panneaux annonçant les radars automatiques © IOSCA avocats permis de conduire
- Annulation de permis : l’Administration fait peser sur les autres ses propres fautes ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Les radars laser ou mobiles © IOSCA avocats permis de conduire
- Encore plus de radars en 2013. © IOSCA avocats permis de conduire
- Ou aller chercher son Relevé d’Information Intégrale à Paris ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Contraventions et téléportation (Hommage routier rendu à Scottie de l'USS ENTREPRISE) © IOSCA avocats permis de conduire
- 203 km/h et jamais 2 sans 3 © IOSCA avocats permis de conduire
- Séquestration policière OU garde à vue ? Une bavure inadmissible sanctionnée au Tribunal par la relaxe. © IOSCA avocats permis de conduire
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- Enquête exclusive : alcool au volant et vices de procédures © IOSCA avocats permis de conduire
- La victoire d'un avocat qui contestait la fiabilité des éthylotests © IOSCA avocats permis de conduire
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- Le droit d'info : le casier judiciaire de l'automobiliste © IOSCA avocats permis de conduire
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- Avocats contre sites internet : la guerre des PV a commencé © IOSCA avocats permis de conduire
- Le droit d'info : perte du permis et licenciement © IOSCA avocats permis de conduire
- Le Monde : Plus de permis. Est-ce que je peux faire comme Gérard Depardieu ? © IOSCA avocats permis de conduire
- C Dans L'Air du 28/06/2012 - Route : des radars impitoyables © IOSCA avocats permis de conduire
- La gestion des épaves © IOSCA avocats permis de conduire
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- Feu rouge : astuces pour contester et gagner © IOSCA avocats permis de conduire
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- Astuce «Empêcher le retrait de point en payant l’amende 1 ou 2 € de plus » ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger pour échapper aux contraventions et pertes de points © IOSCA avocats permis de conduire
- Excès de vitesse : la faille qui peut faire sauter les PV © IOSCA avocats permis de conduire
- Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de montrer la photo ou les jumelles ? © IOSCA avocats permis de conduire
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- « L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute par minute. © IOSCA avocats permis de conduire
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- Excès de VITESSE : P.K, deux lettres pour sauver votre permis © IOSCA avocats permis de conduire




