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Depuis juin 2017 : « chez toi t’es plus chez toi » !

En juin 2017, la Cour de cassation a créé une nouvelle contravention : le stationnement auto-gênant. Interdiction aux automobilistes de se garer… Devant chez eux . On rêve ! À présent, vous serez verbalisés pour avoir gêné la sortie du véhicule garé dans votre garage alors qu’il est précisément garé… Devant chez vous. Non, ce n’est pas une blague, vous avez bien lu… Gêner un véhicule imaginaire est désormais possible et passible d’une amende de 135 euros.

La trouvaille vient de nos juges suprêmes. Un automobiliste dont la voiture était stationnée devant l’entrée de son garage avait fait l’objet d’un procès-verbal pour « stationnement gênant d’un véhicule devant l’entrée carrossable d’un pavillon ». Il avait donc contesté le PV devant la juridiction de proximité de Cahors en indiquant qu’il habitait à l’adresse indiquée et qu’il ne pouvait dès lors gêner quiconque à part lui (ce qui avouons-le est assez rare) ! Celle-ci lui avait logiquement donné raison en octobre 2016, relevant non seulement qu’il avait l’usage exclusif du garage mais aussi que la voiture ne gênait ni le passage des piétons ni celui des autres véhicules. Le bon sens était sauf… Avant que la Cour de cassation ne s’en mêle.

Le Roi Ubu a tranché : tu es coupable !

Résumons-nous : un automobiliste est garé devant chez lui, il ne gêne ni la circulation, ni le passage des piétons… Et on lui colle une contravention parce qu’il serait susceptible de se gêner lui-même s’il avait envie de sortir de son propre garage avec le véhicule garé devant chez lui : grandiose !

Mais allons plus loin dans l’absurde… Pourquoi ne pas condamner les chauves qui n’achètent pas de shampoing ? Les enfants qui ne cotisent pas pour la retraite ? Les animaux qui ne savent pas lire ? Et les arbres qui ne mangent pas leurs 5 fruits et légumes par jour ? Et après on va me dire que c’est pour le bien des administrés… (si si, j’attends…)

Pour se justifier, la Cour de cassation a fait remarquer que l’article R. 417-10, III, 1° du code de la route qui décrit « comme gênant la circulation publique, le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains » ne prévoit pas d’exception. Autrement dit, le propriétaire des lieux « ayant l’usage exclusif de cet accès » n’a pas plus de droit que les autres. Au mépris du bon sens le plus absolu…

« Arrêtez d’emmerder les Français ! » avait dit le premier ministre Georges Pompidou voyant un jeune collaborateur arriver avec une pile de décrets… Ce jeune collaborateur s’appelait Jacques Chirac et la phrase est toujours d’actualité.


C.cass., chambre criminelle, 20 juin 2017, n° de pourvoi: 16-86838
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035002185&fastReqId=1233275010&fastPos=1

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