Facebook, mon ami …!

Souvenez vous, en 2014, plusieurs membres d'un groupe donnant la localisation des radars en Aveyron avaient été condamnés par le tribunal de grande instance de Rodez en première instance pour avoir animé un groupe Facebook signalant les radars et les contrôles routiers des forces de l'ordre.

En infligeant un mois de suspension de permis aux prévenus, poursuivis pour «soustraction à la constatation des infractions routières», les juges de Rodez avaient considéré qu'indiquer les radars entre usagers via le Net était constitutif d'une infraction. S'il avait été confirmé en appel, ce jugement inédit aurait fait jurisprudence et aurait sonné le glas de nombreux sites délivrant des informations identiques sur la Toile.

Mais la cour d'appel de Montpellier vient de décider le contraire : RELAXE GÉNÉRALE !.

Qu’est ce que ca va changer ?

Toutes les pages Facebook sur la Toile qui signalent les contrôles sur les routes vont pouvoir continuer à être alimentés et aider les internautes dans leur conduite. Celle de l'Aveyron, intitulée «Le groupe qui te dit où est la police dans l'Aveyron» pourra poursuivre ses activités.

Cette décision est juridiquement cohérente :
L'État ne pouvait pas accepter des outils d'aide à la conduite qui donnent des informations sur les contrôles (par exemple COYOTE..) et parallèlement interdire des pages Facebook fournissant un service strictement identique.

Ces pages de Facebook se rangent dans la catégorie des appels de phares qui sont, rappelons le, tout à fait légaux le jour.

Un pourvoi en cassation a été formé par l’Avocat Général auprès de la Cour d’Appel … c’est dommage et inutile.