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Lois anti-conducteurs : les Iosca d’or 2017

Le 1er janvier dernier, au petit matin, alors que vous émergiez du réveillon l’haleine encore chargée du champagne de la veille, un wagon de lois anti-conducteurs entrait en vigueur. Le procédé est habituel, mais je dois dire que cette cuvée 2017 est un millésime remarquable. Le mois de février étant traditionnellement celui des récompenses, j’ai décide de me prêter au jeu en distinguant ces mesures de génie, agrémentées de commentaires du jury composé de moi-même et de ma chienne « Griotte ».

Voici donc en exclusivité, et pour la première fois dans l’histoire mondiale du droit routier, la liste des Iosca d’or 2017.

Iosca d’or du « Même pas peur » : les nouveaux PV à la volée

Les forces de l’ordre ont la possibilité de vous verbaliser sans que vous le sachiez sur le moment. C’est le « PV à la volée ». Un uniforme planqué ou une caméra de surveillance vous repère en train de commettre une infraction, et ce n’est qu’à réception d’un avis de contravention à votre domicile que vous en êtes informé. Depuis le 1er janvier, de nouvelles infractions peuvent être constatées grâce à ce procédé courageux et tellement loyal ! : non-port de la ceinture ou du casque, téléphone au volant, usage de voies réservées (voie de bus), franchissement de ligne continue ou infraction aux règles de dépassement.

Commentaire du jury : Si le PV à la volée est indolore et donc un brin sournois, il est surtout facilement contestable, car le Ministère Public devra prouver que c’est bien vous qui étiez au volant de votre véhicule au moment de l’infraction. Or pour s’en assurer, il aurait fallu vous interpeller. En un mot : même pas peur !

Iosca d’or de la loi inapplicable : l’interdiction des vitres surteintées

Prisées de ceux qui sont sensibles aux rayons du soleil ou qui veulent décourager les voleurs à la portière, les vitres surteintées à l’avant sont désormais interdites dès lors qu’elles laissent passer moins de 70% de la lumière. Y déroger vous coûtera une amende de 135 € et trois points en moins sur votre permis. Bim !

Commentaire du jury : Le cas typique de la loi inapplicable. Pour vous épingler, encore faut-il pouvoir prouver que votre surteintage dépasse les 70% autorisés. Or pour évaluer ce pourcentage, il faut disposer d’outils de mesure hors de prix que seuls des scientifiques formés peuvent manipuler, et ce, dans un environnement de laboratoire. Les forces de l’ordre n’auront donc aucun moyen de procéder à cette vérification eux-mêmes. Pour se convaincre de l’utilité de cette loi il suffit d’examiner le nombre de classement sans suite du Parquet après les contestations des automobilistes. Prix spécial du jury.

Iosca d’or de la délation généralisée : la dénonciation du chef d’entreprise

Jusqu’ici, un employé commettant une infraction avec un véhicule d’entreprise pouvait être « protégé » par son patron. Ce dernier pouvait garder secrète l’identité du conducteur s’il réglait lui-même l’amende. Aucun point ne pouvait être alors retiré aux deux parties. Désormais, l’employeur a l’obligation de dénoncer son subordonné aux autorités, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Commentaire du jury : Scandaleuse, la mesure est aussi probablement anticonstitutionnelle. Crimes et autres délits très graves exceptés, la loi française n’oblige personne à dénoncer l’auteur d’une infraction, et autorise même tout suspect à garder le silence. Pourquoi en serait-il autrement ici ? Cette dénonciation patronale a déjà été contestée devant les juridictions ….. on attend les premiers délibérés.

Iosca d’or de la fausse bonne idée : les pièces d’occasion imposées

La loi sur la transition énergétique impose désormais aux garagistes de vous proposer le choix entre une pièce détachée neuve ou d’occasion pour une même référence. L’idée est d’encourager la réutilisation de pièces de seconde main, et donc de limiter la production de déchets d’origine automobile, tout en soulageant le portefeuille de l’automobiliste.

Commentaire du jury : Intéressante sur le papier, cette disposition est l’archétype de la fausse bonne idée. Car le législateur a prévu une flopée d’exceptions qui permettront au contraire de vous imposer l’achat d’une pièce neuve : élément présentant un risque pour la sécurité ou l’environnement, ou pièce d’occasion non disponible « dans un délai compatible avec l’immobilisation du véhicule ». Des arguments laissés à l’appréciation du professionnel. Les bricoleurs, eux, n’ont pas attendu cet éclair de génie technocratique pour fréquenter les casses.

Iosca d’or du coup fourré : la présentation du permis en sortie de fourrière

Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, il fallait jusqu’ici présenter une pièce d’identité, la carte grise du véhicule, et des gros billets pour régler l’amende. Désormais, la loi impose de fournir également permis de conduire et certificat d’assurance. Le ministère de l’Intérieur prévoit que cette mesure entraînera automatiquement 500.000 contrôles de documents supplémentaires chaque année.

Commentaire du jury : Une loi 100% machine à cash puisqu’elle fera logiquement exploser les convocations devant le Tribunal correctionnel pour défaut de permis et défaut d’assurance. C’est oublié que le législateur impose la présentation d’UN permis de conduire, et non DU permis du propriétaire. Mon conseil : si vous devez chercher votre véhicule alors que votre permis a été annulé, N’Y ALLEZ SURTOUT PAS. Envoyez un ami dont le permis est valide, et faites les démarches nécessaires pour contester l’annulation de votre papier rose.
Statistiquement vous avez 97 % de chances de voir votre permis de conduire revalidé en contestant les contraventions devant le tribunal administratif …. A bon entendeur ….

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