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INFERIEUR A 20 km/h

1) L’excès de vitesse inferieur à 20km/h en agglomération

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe comme :
(Excès de vitesse entre à 20km/h et 29km/h, excès de vitesse entre 30km/h et 39km/h, excès de vitesse entre 40km/h et 49km/h, Conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.50 et 0.79g par litre de sang ou entre 0.25mg et 0.39mg par litre d’air expiré, Non respect du sens interdit, Non respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop, Non respect des distances de sécurité, Franchissement ou chevauchement d’un ligne continue, Non respect de la priorité, Non respect du port du casque, Non respect de l’arrêt au stop, Non port de la ceinture de sécurité, Non respect de la priorité aux piétons, Non respect de la priorité sur une bretelle de raccordement, Demi tour ou marche arrière sur autoroute, Conduire sans permis valide, Défaut de présentation du contrôle technique, Défaut du certificat d’immatriculation, Arrêt ou Stationnement dangereux, Défaut de signalisation, Défaut de disposition de gilet de haute visibilité et de triangle de pré-signalisation, Utilisation d’un véhicule présentant des pneus lisses).

Retrait de point sur permis de conduire : 1 point
Montants de cette contravention :

  • Amende forfaitaire minorée de 90 €
  • Amende forfaitaire de 135 €
  • Amende forfaitaire majorée de 375 €
  • Maxima 750 €

 

2) Excès de vitesse inferieur à 20km/h avec limitation supérieure à 50km/h

Il s’agit d’une contravention de 3ème classe comme :
(Excès de vitesse inferieur à 20km/h en agglomération, excès de vitesse inferieur à 20km/h avec limitation supérieure à 50km/h, absence de miroirs rétroviseurs, utilisation d’un véhicule présentant des plaques d’immatriculation illisibles).

Retrait de point sur permis de conduire : 1 point
Montants de cette contravention :

  • Amende forfaitaire minorée de 45€
  • Amende forfaitaire de 68 €
  • Amende forfaitaire majorée de 180€
  • Maxima 450€
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