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SUPERIEUR A 50 km/h

Retrait de point sur permis de conduire : 6 points
Le tribunal de Police : Cet excès de vitesse n’est pas sanctionné par une amende forfaitaire, le passage au tribunal est automatique.
Les peines :

  • Jusqu’à 3 ans de suspension du permis de conduire maximum.
  • Maxima de 1500 €
 d’amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation du véhicule (lire l’article « Comment anesthésier les radars et bloquer la répression aveugle ?« ).
  • Impossibilité d’accorder un « permis blanc »

La récidive :
En cas de récidive (même infraction commise dans les 5 ans de la dernière condamnation), l’excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée devient un délit et c’est alors le Tribunal Correctionnel qui jugera cette infraction et non plus le Tribunal de Police.

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