Arrêt (décision de juridiction)
Un arrêt est synonyme de jugement.
On parle d’arrêt, lorsque l’on vise une décision rendue par une cour d’Appel ou par la Cour de cassation ou Conseil d’Etat, en opposition au jugement qui est la décision rendue par les juges du premier degré (par un tribunal).
Presse spécialisée :
Presse générale :
TV/Radio :
Dernières actus
- Jackpot ! J'ai décroché une jurisprudence © IOSCA avocats permis de conduire
- L’entreprise doit payer les amendes d’excès de vitesse et de stationnement des salariés ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Retour des panneaux annonçant les radars automatiques © IOSCA avocats permis de conduire
- Annulation de permis : l’Administration fait peser sur les autres ses propres fautes ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Les radars laser ou mobiles © IOSCA avocats permis de conduire
- Encore plus de radars en 2013. © IOSCA avocats permis de conduire
- Ou aller chercher son Relevé d’Information Intégrale à Paris ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Contraventions et téléportation (Hommage routier rendu à Scottie de l'USS ENTREPRISE) © IOSCA avocats permis de conduire
- 203 km/h et jamais 2 sans 3 © IOSCA avocats permis de conduire
- Séquestration policière OU garde à vue ? Une bavure inadmissible sanctionnée au Tribunal par la relaxe. © IOSCA avocats permis de conduire
Dernières parutions
- Avocats contre sites internet : la guerre des PV a commencé © IOSCA avocats permis de conduire
- Enquête exclusive : alcool au volant et vices de procédures © IOSCA avocats permis de conduire
- La victoire d'un avocat qui contestait la fiabilité des éthylotests © IOSCA avocats permis de conduire
- Vidéo-verbalisation à Paris : à peine installée, déjà contestée © IOSCA avocats permis de conduire
- Le droit d'info : le casier judiciaire de l'automobiliste © IOSCA avocats permis de conduire
- Peut-on sauver son permis de conduire ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Le droit d'info : perte du permis et licenciement © IOSCA avocats permis de conduire
- Le Monde : Plus de permis. Est-ce que je peux faire comme Gérard Depardieu ? © IOSCA avocats permis de conduire
- C Dans L'Air du 28/06/2012 - Route : des radars impitoyables © IOSCA avocats permis de conduire
- La gestion des épaves © IOSCA avocats permis de conduire
Dernières astuces
- Feu rouge : astuces pour contester et gagner © IOSCA avocats permis de conduire
- Excès de vitesse : jouez au jeu des 7 erreurs ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Astuce «Empêcher le retrait de point en payant l’amende 1 ou 2 € de plus » ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger pour échapper aux contraventions et pertes de points © IOSCA avocats permis de conduire
- Excès de vitesse : la faille qui peut faire sauter les PV © IOSCA avocats permis de conduire
- Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de montrer la photo ou les jumelles ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Les vices de procédure des radars au feu rouge © IOSCA avocats permis de conduire
- « L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute par minute. © IOSCA avocats permis de conduire
- Comment contester un P.V de Téléphone au volant ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Excès de VITESSE : P.K, deux lettres pour sauver votre permis © IOSCA avocats permis de conduire