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Ordonnance pénale

Décision prise par un juge unique comme alternative à une audience correctionnelle ou du tribunal de police. L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée pour les contraventions. 
Le tribunal de police décide de condamner ou non le conducteur par une contravention consistant en une amende, sans que celui-ci ne comparaisse devant le tribunal.

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