Quel est votre problème ?

« La méconnaissance de la loi par les policiers est préoccupante »


Qu'est-ce qui vous choque le plus dans le système du permis à points ?
Jean-Baptiste Iosca. L'une des plus horrifiantes dérives est la manière dont l'administration se met sciemment hors la loi en retirant des points sur le permis d'une personne alors que la contravention n'a pas encore été payée. C'est un des vices que j'attaque très régulièrement devant un tribunal et avec lequel je gagne à tous les coups. La méconnaissance de la loi par les policiers est également préoccupante. On leur demande, sans formation particulière, d'engager des procédures sur un Code de la route impossible à maîtriser. C'est comme si on demandait à un charcutier d'opérer une appendicite. Les seuls à être à peu près crédibles sont les gendarmes qui suivent un système de quadruple lecture de vérification d'une procédure avant sa transmission au parquet d'un tribunal.

Comment faites-vous pour récupérer les points de permis de vos clients ?
J'utilise tout simplement les failles du système. Il existe exactement 38 vices de procédure qui permettent aux avocats experts de défendre leurs clients. Avec un résultat garanti puisque j'arrive à récupérer 100 % des points perdus. Un seul exemple : quand un de mes clients s'est fait verbaliser pour avoir grillé un feu rouge, il me suffit de demander au cadastre du lieu de l'infraction de me confirmer l'existence légale du feu tricolore. Or les feux ne sont plus répertoriés au cadastre depuis 1967. Le feu tricolore n'existe pas... la contravention et le retrait de points sont systématiquement annulés devant un tribunal.

Que faudrait-il faire pour améliorer le système ?
Il est à mon sens inutile et impossible de réformer le Code de la route. On ne peut pas poser des tuiles sur une maison dont les fondations sont complètement pourries. Les dernières annonces du gouvernement pour « assouplir » le permis ne sont d'ailleurs qu'une série de réformettes qui n'auront aucun impact. Pis, elles ajoutent trois ou quatre vices de procédure que nous allons évidemment utiliser au profit de nos clients. Les conducteurs qui passent sous la barre des six points recevront bientôt un courrier recommandé pour les avertir. C'est idiot puisque seulement une personne sur huit en France habite encore à l'adresse inscrite sur le permis. Le recommandé ne sera donc pas reçu dans la plupart des cas... et n'aura pas d'existence légale. Simple à plaider !

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