« Ils sont cassés devant les tribunaux »

Me JEAN-BAPTISTE IOSCA, avocat au barreau de Paris

Avez-vous constaté cette nette augmentation des « PV au vol » ?

Jean-Baptiste Iosca. Depuis deux ans, oui. Avant, ces procédures étaient utilisées exceptionnellement, pour sanctionner des fautes très graves. Mais aujourd'hui, on voit tout et n'importe quoi. Il suffit, pour être verbalisé, de légèrement mordre sur la ligne blanche en doublant...

Est-il compliqué de les contester ?

Ce sont les PV que nous parvenons à faire casser le plus facilement devant les tribunaux ! Mes clients récupèrent presque toujours les points du permis et les relaxes sont quasiment automatiques tout simplement parce que c'est l'archétype de la contravention mal remplie.

C'est pourtant légal...

Oui, mais les policiers ont l'obligation d'expliquer au contrevenant les raisons d'une verbalisation et de la faire signer sur leur carnet à souche, ce qui n'est pas le cas ici. Par ailleurs, comment établir formellement que la personne incriminée est bien la bonne ? Si le conducteur conteste l'infraction et affirme avoir prêté sa voiture à un ami, par exemple, il n'est pas tenu, devant le tribunal, de révéler l'identité de cette personne.