22 € d'amende pour une cigarette au volant


Un serrurier a écopé dimanche dans le XIX e arrondissement d'une amende de 22 € pour avoir fumé en conduisant. Une interprétation rarissime du Code de la route.

Cigarette au volant, PV au tournant. C'est la mésaventure qu'a vécue le week-end dernier dans le XIX e arrondissement Yoni, jeune serrurier dépanneur parisien de 28 ans. La contravention s'élève à 22 € et le motif ne peut être plus clair : « Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément (cigarette allumée dans la main gauche). » Il est 10 heures dimanche dernier lorsque Yoni sort de chez un client rue de l'Ourcq, près de la porte de la Villette. Il monte dans sa voiture, puis s'arrête au feu rouge quelques mètres plus loin. Mais des travaux dans cette rue à double sens bloquent le véhicule qui arrive en face. Yoni avance alors de quelques mètres pour dégager la voie, débordant d'un iota la limite du feu rouge. « C'est alors qu'une voiture de police arrive, raconte le serrurier. Je n'ai pas bougé afin de la laisser passer elle aussi. » « Un policier m' arépondu : Arrête tes conneries » En guise de remerciement, deux agents s'avancent vers Yoni l'enjoignant de couper le moteur, et de mettre les clés du véhicule et ses deux mains sur le tableau de bord. « Je leur ai dit : Mais je n'ai rien fait , raconte le jeune homme. L'un d'eux a répondu : Arrête tes conneries en me tutoyant. Je n'en croyais pas mes oreilles. » Vingt minutes plus tard, l'un des policiers annonce au serrurier qu'il vient d'écoper de deux PV. L'un pour avoir grillé un feu. L'autre pour avoir grillé… une cigarette. « Non seulement j'avais respecté le feu, mais, en plus, depuis quand est-il interdit de fumer dans sa voiture ? s'étrangle Yoni. Lorsque je conduis, ma cigarette ne me gêne pas ! Je n'en reviens toujours pas. » Mais le texte de la contravention est bien réel tout comme l'article R. 412-6 du Code de la route. Un article qui stipule que tout conducteur doit obligatoirement « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. » « Autant mettre des amendes à ceux qui rabattent leur pare-soleil » Et qui peut être interprété librement par les agents de police… « Dans le cas d'une cigarette, verbaliser est affligeant de bêtise, tranche M e Jean-Baptiste Iosca, compétent sur le droit routier au barreau de Paris, qui a déjà fait relaxer une automobiliste verbalisée dans les mêmes conditions (voir ci-dessous) . Autant mettre des amendes à ceux qui disent Merci en levant la main ! A celui qui rabat son cache-soleil ou qui pose ses lunettes sur son nez ! » « C'est de l'abus de pouvoir, renchérit Yoni. La preuve : lorsque j'ai commencé à protester, l'agent m'a menacé d'un 3 e PV en me faisant remarquer que ma plaque d'immatriculation était tordue… Alors je n'ai pas insisté… » Le jeune homme espère maintenant que le tribunal de police, qui recevra sa demande d'annulation du PV, se montrera moins tatillon.

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital