Alpes-Maritimes Automobilistes : l'art délicat de contester les sanctions

L'an dernier, 7 millions de points ont été retirés aux permis des automobilistes français : c'est sur la base de ce constat que de plus en plus de cabinets d'avocats de la région se spécialisent dans le droit routier pour traquer les « failles du système » et aider des usagers souvent aux abois. Car astuces et conseils légaux existent et évitent parfois (mais pas toujours) de subir les sanctions administratives et judiciaires.
Contester les infractions routières est tout un art mais réclame de la discipline. « Ne rien signer, ne jamais répondre » est la première recommandation des avocats. « Reconnaître une infraction, c'est déjà devoir la payer. Ne pas signer le procès-verbal est la condition pour pouvoir, ensuite, le contester. Car il existe des vices de procédure, peu utilisés, qui permettent d'annuler les poursuites », commente Me Jean-Baptiste Iosca, avocat azuréen, installé à Paris et à Grasse.
Dans son cabinet défilent des automobilistes dépités, dont les points de permis se sont envolés à vitesse grand « V » : « La dénonciation de vices de procédure (une trentaine) permet de recréditer un permis annulé par défaut d'information de la part de l'administration vis-à-vis de l'automobiliste concernant le retrait des points, les possibilités de les récupérer ou d'être informé du capital restant. »

« Nous sommes des pompiers du droit »
Dans tous les cas, les recours administratifs sont totalement gracieux devant le fichier national du permis de conduire... « Et, point positif : la restitution des points indûment retirés à un usager est rétroactive. Dès lors, l'administration revalidera son permis avec douze points. »
« Pour les radars, lorsque la sanction arrive par courrier, il faut immédiatement demander la photo de l'infraction. Dans près de la moitié des cas, ces photos sont inexploitables donc ne sont pas des preuves d'une faute : plaques d'immatriculation floues, visage en partie caché... »
Mais à force de traquer les vides juridiques, les conseils experts n'incitent-ils pas à commettre toujours plus de délits sur les routes ? « Non, c'est une question de principe. Nous sommes seulement des pompiers du droit », arguent-ils. « C'est vrai : il y a parfois des failles que le législateur doit combler », reconnaît la Ligue contre la violence routière (LVR).