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Des automobilistes en grand excès de vitesse relaxés pour procès-verbal incomplet

Les pv ne mentionnent pas la position du radar mobile et mettent ainsi en cause la réalité de la vitesse mesurée
Un grand excès de vitesse, un automobiliste qui reconnait l’infraction devant le tribunal mais qui est relaxé. Ce type de cas se multiplie ces derniers temps dans les palais de justice. Ainsi, en début d’été, un automobiliste flashé à plus de 200km/h en région parisienne est ressorti permis en poche et sans amende. La cause: des formulaires de procès-verbal inadaptés. Toutes les infractions contestées ont été constatées avec un radar laser mobile, appelé cinémomètre Eurolaser. La plupart du temps sous forme de jumelles, il est à visée optique. La notice indique qu’il doit se trouver à au moins 300 mètres du véhicule flashé. Or c’est cette distance qui pose problème.

Position du radar
Sur le procès-verbal aucune précision n’est donnée sur la place du radar. Seul le lieu où le véhicule a été flashé est indiqué. « On a le point B et non le point A » note Maitre Jean-Baptiste Iosca, expert des infractions au Code de la Route et grand pourfendeur des radars. « A la simple lecture du procès-verbal, on ne peut même pas s’assurer que la distance a été respectée ». Or si la distance n’est pas respectée, la vitesse mesurée peut être fausse. 
Un automobiliste flashé à 208km/h au lieu de 130 relaxé près d’Amiens, un autre à 173 au lieu de 110 près de Lyon également relaxé. « De pareilles décisions entrainent la nullité de tous les procès-verbaux » déclare Maitre Iosca.

Nouveaux procès-verbaux?
Dans certains jugements, il n’est pas possible de déposer un recours devant la Cour de Cassation. Ils pourraient donc bien faire jurisprudence et compliquer, durant un certain temps du moins, la lutte contre les excès de vitesse. Seule solution envisagée : revoir les formulaires de procès-verbal pour y inclure la position du radar.

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