Des automobilistes flashés en excès de vitesse... mais relaxés


Depuis quelques mois, des magistrats à Amiens, Lyon ou encore Paris ont relaxé des automobilistes qui étaient poursuivis pour des excès de vitesse.

Ainsi à Amiens, devant la cour d’Appel, où un automobiliste reconnaît l’excès de vitesse, 208 km/h au lieu des 130 autorisés, et ressort du tribunal, sans condamnation…

Selon une enquête publiée par Le Figaro, le point commun de ces automobilistes « relaxés » est un contrôle par les forces de l’ordre au moyen du radar laser, le « cinémomètre Eurolaser ».

Petite explication technique
Ce radar mesure le temps mis par une impulsion laser pour atteindre le véhicule visé et revenir jusqu’à lui après réflexion. « Pour des raisons de sécurité, le point de visée initial doit être suffisamment éloigné du point de contrôle » précise la notice d’utilisation du radar.
Un tableau établi en fonction de la vitesse des véhicules, indique ainsi que pour une vitesse de 200 km/h, il faut s’éloigner de 364 m, précise Europe 1.
Le problème, c’est que sur le procès-verbal, seul le lieu où l’automobiliste a été flashé est mentionné. Pas celui où le radar est installé…
Dans Le Figaro, Maître Iosca, avocat expermenté, précise : « On a le point B et non le point A ». Et c’est ainsi que cet argument a été retenu par des magistrats. Des magistrats qui ont relaxé les automobilistes en excès de vitesse. Ainsi, dans l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens, les juges révèlent qu’en raison de cette imprécision, « il existe un doute sur sa vitesse réelle ».

Quelle solution alors ?
Mentionner dans les nouveaux formulaires de procès-verbaux la position précise du radar…
En attendant que cette mention devienne obligatoire, certains automobilistes ont de beaux jours devant eux…

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
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