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Des contrôles d’alcoolémie pas fiables ?

Un avocat a obtenu la relaxe de son client en contestant l’utilisation faite par la police des tests d’alcool au volant .

Une décision du tribunal de grande instance pourrait faire « jurisprudence », selon Jean-Baptiste Iosca, avocat expert dans le code de la route. Il a obtenu le 26 octobre la relaxe de son client, au motif que le policier qui l’a arrêté n’a pas attendu un délai d’une demi-heure avant de faire un contrôle d’alcoolémie.

Pourtant le taux d’alcool de son client avait été estimé à 1,4 gr par litre de sang, soit un taux très important. « Selon les notices, il doit y avoir un délai de 30 minutes entre le moment ou un automobiliste a mangé, bu, ou fumé, pour que le test soit exact et non vicié par exemple par la nicotine, qui peut avoir des interactions », explique l’avocat. De quoi juger le contrôle « pas fiable », selon l’arrêt du TGI de Lure. « Stupéfiant », pour Cécile Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, « puisque le taux aurait pu être encore plus important si le policier avait attendu ».

Une décision de justice qui « risque de faire tomber toutes les procédures » pour abus d’alcool au volant, clame Jean-Baptiste Iosca . « A partir du moment où le policier n’a pas attendu 30 minutes pour un test, toute personne condamnée pour conduite en état d’alcoolémie peut voir sa condamnation annulée » assure-t-il. «300 000 personnes sont concernées », lance-t-il.

«Alcool moins visible»

La sécurité routière tempère : il ne s’agit que d’ « un cas isolé », « qui ne peut être généralisé». « Cette décision du tribunal ne remet nullement en cause la fiabilité des contrôles » affirme la sécurité routière. « Un test est efficient au regard de la loi à partir du moment ou il est effectué avec un éthylotest homologué, et les forces de l’ordre sont formées pour utiliser le test». En cas de test positif et de contestation, un deuxième test est prévu par le code de la route à la suite du premier, rappelle la sécurité routière. Concernant le délai de 30 minutes, « le code de la route ne l’impose pas », tranche Cécile Petit.

Reste le problème des automobilistes qui s’auto-évaluent avec un éthylotest, et qui ne respecteraient pas le délai. Les conséquences pourraient se révéler dangereuses, selon Jean-Baptiste Iosca : « Si un automobiliste a les poumons tapissés de nicotine, car il vient de fumer, l’alcool sera moins visible ». « C’est à la personne de respecter la notice », assure la sécurité routière.

Les éthylotests seraient ils donc à remettre en cause ? Jean-Baptiste Iosca ajoute que certains « ne sont pas fiables en dessous d’une température de 10 degrés, et au dessus de 40 » et « qu’il ne doivent pas être stockés dans un endroit humide ». Des indications qui ne seraient pas écrites sur toutes les notices selon lui. Un flou qui pourrait inciter à respecter les limites de consommation d’alcool.

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