Cabinet Iosca - avocats

Des juges préfèrent relaxer des conducteurs flashés.

Des magistrats d’Amiens, Lyon et Paris ont argué d’inexactitudes sur les formulaires des procès-verbaux pour décider la relaxe.

Ils ont à chaque fois été flashés en grand excès de vitesse et ont été relaxés. Plusieurs cours d’appel, dont récemment celle de Paris, viennent de «sauver» les points de plusieurs automobilistes en estimant que les formulaires des contraventions devaient être revus car inadaptés. Ces décisions qui, selon Me Jean-Baptiste Iosca, sont inédites, concernent à chaque fois le cas de conducteurs flashés par un radar laser ou jumelles laser et que les professionnels appellent le cinémomètre Eurolaser.

L’usage de cet instrument à visée optique et largement utilisé par les forces de l’ordre répond à des règles strictes. Parmi elles, la nécessité de respecter une distance de moins de 300 mètres entre le cinémomètre et le véhicule flashé. À défaut, les mesures de la vitesse sont faussées. Or, le procès-verbal ne permet pas de s’assurer que cette exigence est respectée puisqu’il n’y figure que le lieu où l’automobiliste a été flashé. Sur l’avis de contravention, cette indication figure d’ailleurs dans la case dotée des initiales «p. k.» ou «p.r.», abréviations de «points kilométriques» et de «points routiers». Mais rien n’est mentionné sur le lieu où est installé le radar. «On a le point B et non le point A», regrette Me Iosca qui se bat depuis plusieurs années contre cette lacune. «À la simple lecture du procès-verbal, on ne peut même pas s’assurer que la distance obligatoire a été respectée.»

La persistence d’un doute

Or, plusieurs juridictions viennent de lui donner raison. La cour d’appel d’Amiens, qui a dû apprécier le sort d’un automobiliste roulant à 208 km/h au lieu de 130 km/h, s’est rangée à son avis. Bien que le prévenu ait reconnu une vitesse excessive, les magistrats ont décidé de le relaxer. Dans leur arrêt, les juges notent tout d’abord que «l’indication du lieu d’implantation de l’appareil de contrôle fait défaut» et qu’en conséquence «il existe un doute sur sa vitesse réelle».

Un autre automobiliste qui roulait à 173 km/h au lieu de 110 km/h a lui aussi bénéficié du même raisonnement et a été relaxé par la même juridiction. Les magistrats de Lyon ont eux aussi adopté une position similaire en faveur d’un contrevenant circulant à 155 km/h au lieu de 90 km/h et qui avait «reconnu sans ambiguïté l’infraction qui lui était reprochée».

Enfin, en début d’été, les magistrats de la cour d’appel de Paris se sont penchés sur le sort d’un automobiliste qui roulait à plus de 200 km/h sur autoroute en région parisienne. «Ils ont à leur tour rendu un jugement identique», se félicite Me Jean-­­­Baptiste Iosca qui considère ces décisions obtenues comme une véritable avancée. «Jusqu’alors ces radars avaient été attaqués sur la manière dont ils étaient positionnés, puisqu’une erreur de quelques degrés peut avoir des conséquences sur le calcul de la vitesse. Aujourd’hui, selon les juges, c’est bien l’absence, sur l’avis de contravention, d’indication du lieu où ces appareils sont installés qui pose problème. De pareilles décisions entraînent la nullité de tous les procès-verbaux.»

Plusieurs de ces jugements, non frappés d’un pourvoi en cassation, sont aujourd’hui définitifs et pourraient en effet faire jurisprudence. D’autres cours d’appel pourraient vite s’en inspirer. Selon l’avocat parisien, les pouvoirs publics pourraient rapidement être amenés à imprimer de tous nouveaux formulaires de procès-verbaux. Un changement qui a forcément un coût.

Angélique Négroni
Le Figaro