Cabinet Iosca - avocats

France Soir : si vous contestez vos PV, vous serez fichés.

Un arrêté, publié le 16 mars, permet la collecte et la sauvegarde d’informations sur toute personne contestant une infraction. La préfecture de police se défend de toute dérive.

Le fichage des automobilistes contestant leurs contraventions ? C’est pour bientôt. Un arrêté paru le 16 mars au Journal Officiel acte la création d’un nouveau fichier, baptisé Ares. À chaque fois qu’un conducteur contestera un PV, plusieurs informations le concernant seront enregistrées et gardées durant cinq ans dans ce fichier : nom, âge, lieu de naissance, adresse, et éventuellement la profession et nom de l’employeur.

« Pas de droit à l’oubli »

Une mesure qui provoque la colère des avocats spécialisés en droit routier. « C’est très problématique cette dynamique de fichage à outrance. Avant, on ne fichait que les délinquants sexuels, les criminels. Maintenant, on fiche aussi les gens qui contestent un simple PV ! », tempête Me Jean-Baptiste Iosca. Selon lui, le fichier Ares est susceptible de donner lieu à de graves dérives. « Quel intérêt d’avoir le nom de l’employeur si ce n’est pas pour l’utiliser ? C’est évident que les officiers de police vont pouvoir faire pression sur le contestataire en prévenant son entreprise si cela leur chante ! »

Me Remy Josseaume, président de l’Automobile Club des Avocats, ne décolère pas non plus. « Imaginons que le contrevant soit relaxé ou qu’il obtienne un classement sans suite, il n’aura pas le droit à l’oubli puisqu’il sera fiché, alors même qu’il n’y aura eu aucune infraction caractérisée ! Autre dérive possible : puisque le fichier permet de consulter l’historique des réclamations, si ce n’est pas la première fois que le contrevenant conteste un PV, sa demande ne sera peut-être pas traitée aussi rapidement que les autres. »

« Aucun impact sur la décision de justice »

Du côté de la préfecture de police parisienne, interrogée par téléphone, on se défend de toute dérive : « Ce n’est pas un fichier de police, mais uniquement un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions, et accélerer les démarches. Il n’y aura aucune connexion entre ce fichier et la décision de justice prise sur le fond de l’infraction, après contestation de l’automobiliste. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr) a rendu un avis positif et le confirme : il n’y a aucun risque de dérive. »

Cet argumentaire n’a pas suffi à convaincre les détracteurs d’Ares. L’Automobile Club des Avocats étudie actuellement les possibilités de recours pour obtenir l’annulation de cet arrêté. En attendant, le fichage doit commencer d’ici une quinzaine de jours à Paris, avant d’être généralisé ensuite à toute la France.

Par Alexandra Gonzalez
France Soir