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Le ministère de l’Intérieur visé par une plainte pour faux

L’initiative est rare. Et pourrait faire grand bruit en cas de condamnation. Fin janvier, un avocat parisien a porté plainte, au nom de son client, un automobiliste de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d’Oise), pour faux en écriture. Il soupçonne un fonctionnaire du fichier national des permis de conduire d’avoir falsifié un document administratif afin d’empêcher son client de récupérer les points de son permis de conduire, et ce malgré une décision de justice qui lui était favorable. Derrière cette plainte, c’est bel et bien le ministère de l’Intérieur, en tant que gestionnaire du fichier, qui est directement visé. L’affaire débute le 9 janvier 2007, lorsque la préfecture de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du permis pour solde de point nul. L’automobiliste lance alors une procédure devant le tribunal administratif pour tenter de récupérer son précieux papier rose. Parmi les infractions commises, on trouve une alcoolémie légère et un défaut de port de la ceinture. Deux fautes constatées lors d’un seul et même contrôle, mais qui font l’objet de deux infractions distinctes. Quelques mois après le lancement de la procédure, le tribunal administratif ordonne la restitution des points. Mais le jugement n’est bizarrement pas suivi d’effets. Le parquet dispose de trois mois pour ouvrir une enquête Etonné, l’avocat demande à consulter le relevé d’information intégrale, qui recense toutes les infractions reprochées au conducteur. Et là, surprise : le document a été modifié. « Les deux infractions constatées le même jour ont été refondées en une seule, explique Jean-Baptiste Iosca, l’avocat de l’automobiliste. Ce changement rend ineffective la décision du tribunal restituant les points. » Au ministère de l’Intérieur, on balaye l’accusation. « La qualification de faux et usage de faux paraît véritablement surprenante, explique-t-on. Les deux infractions auraient dû être fondues en une seule dès le départ, car elles ont été constatées lors d’un même contrôle. Nous n’avons fait que corriger cette erreur, comme l’a d’ailleurs demandé le tribunal dans son jugement. » Quoi qu’il en soit, l’avocat compte bien mener sa procédure jusqu’au bout. Le parquet de Paris dispose désormais de trois mois pour ouvrir une enquête. En cas de renvoi devant un tribunal, et s’il est reconnu coupable, le fonctionnaire mis en cause jouera gros : il risque jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle, et 225 000 € d’amende.

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