Cabinet Iosca - avocats

Le test d’alcoolémie contesté par la justice

Les éthylotests (ballons indiquant si on est au-dessus du seuil de 0,5 g d’alcool dans le sang) utilisés par les forces de l’ordre pour contrôler le taux d’alcoolémie des automobilistes sont-ils fiables ? Selon l’avocat Jean-Baptiste Iosca, spécialisé dans le code de la route, les examens effectués par les policiers et les gendarmes se révèlent contestables. C’est ce qu’il a plaidé devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône) pour défendre un client, contrôlé avec 1,4 gr dans le sang. « Selon les rapports d’utilisation et d’approbation des modèles utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où l’automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l’éthylotest pour être certain que le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le test. Or les policiers ne respectent jamais ce délai », a indiqué Me Iosca. Selon lui, « la plupart du temps, le délai entre le moment où est arrêté l’automobiliste et le contrôle d’alcoolémie est de trois minutes ». Dans le cas de son client, la gendarmerie aurait attendu 20 minutes. De quoi juger le contrôle « pas fiable », selon l’arrêt du TGI de Lure.

La sécurité routière grince des dents

Cécile Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, a indiqué pour sa part que « cette décision tout à fait isolée ne saurait sérieusement porter atteinte à la fiabilité des éthylotests et à la manière dont ils ont été utilisés ». Pour elle, « les éthylotests sont labellisés et homologués et les agents de police judiciaire sont formés pour les utiliser ».

Pas de quoi faire sourciller Me Iosca qui savourait hier un succès, « qui risque de faire tomber toutes les procédures pour abus d’alcool au volant avec une loi qui va être mieux appliquée ». Cette décision s’avère en revanche un coup dur pour la campagne lancée par le ministère de l’Intérieur en novembre. Celle-ci misait sur la vente d’éthylotests en pharmacie pour responsabiliser les automobilistes. Il se pourrait bien qu’elle soit ébranlée par la décision du TGI, car les usagers hésiteront sans doute à utiliser un appareil qui s’avère peu adapté aux conditions actuelles de contrôle.

La Dépêche du Midi