Les ratés du permis

La barre des huit millions de points retirés aux automobilistes sera dépassée cette année. Un record. Conséquence : jamais le nombre de morts sur les routes n'aura été si bas... mais les couacs sont de plus en plus nombreux.

Journaliste Aymeric RENOU

LE PERMIS de conduire pourrait bientôt être classé dans la catégorie des produits hautement périssables. Sur les dix premiers mois de l'année, 6,7 millions de points se sont envolés et 56 000 permis ont été invalidés. Si le rythme se maintient, la barre des huit millions de points retirés sera dépassée d'ici à la fin de l'année, contre 7,5 millions l'année dernière. Un record depuis l'instauration du permis à points en 1992. Cette flambée est la conséquence d'une politique répressive de sécurité routière mise en place en 2003 avec l'arrivée des radars automatiques, qui a par ailleurs fait baisser la mortalité sur les routes de façon historique. Le permis à points est-il encore adapté ? La question est désormais d'actualité. « La perte de points concernait essentiellement des automobilistes ayant commis des fautes graves, expliquent les représentants de l'association 40 Millions d'automobilistes. Ce n'est plus le cas depuis 2003. Tous les automobilistes, même les plus prudents, sont concernés. Qui peut prétendre être exemplaire ? Est-il même possible de l'être ? Qui peut affirmer qu'il ne se trouvera jamais en position de contrevenant en passant dans le champ d'un radar mobile judicieusement mal placé ou en passant devant le regard inquisiteur d'un agent assermenté ? » Une fragilité légale Célia, une automobiliste parisienne de 29 ans, a expérimenté cette nouvelle « chasse aux points ». Elle a failli s'étrangler il y a deux semaines en recevant un courrier lui annonçant qu'il ne lui restait plus que deux points sur son permis, à cause de deux infractions vieilles de trois ans ! D'autant plus dur à avaler qu'elle venait de récupérer ses 12 points après avoir défendu sa cause devant un tribunal en juillet. « C'est la première fois que je vois ça, s'insurge son avocat. Il existe, en droit pénal, un droit à l'oubli qui permet de ne plus réclamer une amende au bout de deux ans. Le droit administratif ne le prend pas en compte. » Ce genre de couac n'est plus aussi rare que par le passé. Car l'autre dérive du système du permis à points est sa fragilité légale. Les bévues se multiplient : points retirés avant le paiement de l'amende, procès-verbaux mal rédigés ou méconnaissance de la loi par les forces de l'ordre... autant de bourdes de plus en plus fréquentes qui font le malheur des automobilistes... et le régal des avocats. « Le système est complètement vicié puisqu'il existe exactement 38 vices de procédure qui nous permettent de récupérer 100 % des points de permis de nos clients », assure Jean-Baptiste Iosca, avocat dans l'un des cabinets parisiens les plus prolifiques en la matière (lire interview page 3). Chaque jour, lui et ses associés reçoivent entre vingt et trente nouveaux dossiers d'automobilistes en panne de points sur leur permis de conduire. Ces derniers paieront quelque 3 000 pour les retrouver. Ceux qui n'en ont pas les moyens se contenteront de suivre des stages, facturés 250 environ, pour « racheter » 4 points. Début novembre, Dominique de Villepin annonçait des mesures pour assouplir le permis à points. De la « poudre aux yeux » de l'avis de Me Iosca qui parle de « réformettes ».