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Les redoutés démineurs du permis à points

Évidemment, le recours à un avocat expert est indispensable, même s’il ne se fait qu’en toute dernière extrémité car, même avec un seul point, un permis offre toujours les mêmes latitudes de conduite. À un détail près, l’erreur n’est plus permise. Et aujourd’hui, chacun sait qu’avec une politique de répression sans discernement entre délinquants de la route et bons pères de famille, un capital de 12 points (six pour les jeunes permis) fond comme neige au soleil avec l’addition de quelques fautes en apparence vénielles.

S’il n’est pas question de défendre les comportements dangereux ou inconséquents (alcoolémie, drogues, non-respect des règles élémentaires de sécurité, etc.), la vague répressive frappe aujourd’hui une catégorie nouvelle, celle du bon citoyen. Sorti de son garage, celui-ci devient un délinquant en puissance, traqué par des centaines de radars automatiques. On va réclamer de lui un respect robotique des limitations, alors qu’il est censé regarder la route plutôt que son compteur, pour le sanctionner dès le premier kilomètre heure de dépassement. Ces excès de moins de 20 km/h ont explosé (+ 85 %) parce qu’ils sont automatiquement réprimés alors qu’avant, on s’en tirait souvent avec une juste réprimande.

Près de 100 000 retraits

En s’insurgeant contre le système aveugle du tout répressif, Maître Jean-Baptiste Iosca, a trouvé la parade. « Inutile de s’appuyer sur le droit européen comme par le passé pour trouver une argumentation recevable. Le droit français et le code de la route actuel souffrent de vingt-cinq vices de procédure systématiques. Des exemples : le carton du PV a été révisé l’an dernier et la case rappelant la date de contrôle annuel du radar par le service des poids et mesures n’y figure plus. Il suffit de le noter pour obtenir l’annulation des poursuites. » D’autres critères savoureux, relevant des « Pieds Nickelés », offrent matière à contestation. Ainsi, la loi fait obligation aux forces de l’ordre, dès l’instant où l’on risque le retrait d’un seul point, d’expliquer au contrevenant durant une bonne heure au moins les raisons de l’infraction. Cela n’est presque jamais fait et permet à maître Iosca avec les deux autres cabinets experts de Paris, de faire annuler les poursuites. « Il y a aussi les vieux PV qui traînent depuis longtemps, ajoute l’avocat. Au-delà de cinq ans, la préfecture les passe au pilon. Incapable de produire ce document devant un tribunal, on obtient la relaxe du client. »

Principal fournisseur des tribunaux où le nombre des retraits effectués par le fichier national des permis a tout simplement doublé en un an, les radars automatiques. « En 2006, dit maître Iosca, près de 100 000 usagers se verront priver de leur carton rose. Alors que les automobilistes n’ayant pas tous leurs points étaient très minoritaires en 2002 (8 % environ), ils pourraient dépasser les 30 % en 2006. Les professionnels de la route sont les premiers concernés avec une dimension sociale évidente. Ils représentent la moitié des cas que nous avons à traiter. »

Pourtant, ils sont loin d’être des criminels en puissance même si le délégué interministériel à la Sécurité routière promet pour 2007 « que chaque automobiliste soit certain d’avoir sa vitesse contrôlée au moins une fois par heure ». Par le truchement de procédures gracieuses et contentieuses, les cabinets experts récupèrent les permis invalidés et recrédités jusqu’à 12 points. « À ce jour, dit maître Iosca, nous avons récupéré 100 % des permis de conduire annulés pour défaut de points et traité avec succès plus de six mille dossiers. » Comparé au préjudice d’un permis suspendu depuis plusieurs semaines et au montant de l’amende, la dépense a été jugée rentable par nombre de professionnels de la route.

Jacques Chevalier
Le Figaro 

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