Permis : points à vendre sur l'Internet


Une combine qui tend à se développer : la vente de points de permis sur internet.
Moyennant finance, des internautes proposent en effet de vendre leurs points à des conducteurs qui risquent de se voir retirer leur permis. Le principe est simple : plutôt que de participer à un stage de récupération de points, ces conducteurs sur la brèche paient des internautes qui déclarent l’infraction à leur place, ou la font déclarer sur le permis de leurs grands-parents.
Me Jean-Baptiste Iosca, avocat très expérimenté du Code de la route interrogé par «Le Parisien» note ainsi que «la catégorie socioprofessionnelle qui compte le moins de permis, juste après les professionnels de la route, ce sont les retraités!» A ce sujet, une source place Beauvau avoue «procéder à des sondages intelligents. Par exemple, le cas d’une grand-mère de 84 ans flashée à 200 km/h à 5 heures du matin, un dimanche, près d’une boîte de nuit éveillera des soupçons.»
La vente de points s'effectue sur des sites de petites annonces. Exemple glané sur le Net : «Je vends mes points de permis, c’est à dire que je déclare l’infraction à votre place ; pour un excès de vitesse à 2 points ou un feu brûlé à 4, ou pour tout autre infraction je m’engage à la prendre pour moi moyennant 400€ le point ou 1500€ les 4.»
Passer une annonce de ce type est strictement interdit. Selon Me Iosca, ce phénomène se développe pourtant depuis «2000. Au moment où la répression sur les délits routiers s’est renforcée.» L’avocat assure qu’il a des clients qui «viennent le voir après avoir perdu […] tous leurs points, mais aussi les douze de leur grand-mère, et ceux de leur grand-père». «Les personnes qui utilisent les points d’un autre encourent une contravention de 1 500 €» et risquent jusqu’à «cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.»

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital