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Le Monde : Plus de permis. Est-ce que je peux faire comme Gérard Depardieu ?

L’acteur Gérard Depardieu a obtenu lundi 14 janvier un permis de conduire belge, qui l’autorise à rouler en France, alors qu’il fait l’objet d’une suspension administrative.
 Est-ce un modèle à suivre pour tous ceux qui auraient perdu leurs points ?
Petit rappel des faits : l’acteur avait glissé de son scooter après s’être endormi, le 29 novembre 2012, à Paris. Les policiers qui l’avaient interpellé lui avaient trouvé un taux d’alcool d’1,8 gramme par litre de sang, quand la limite autorisée est de 0,5 gramme. La préfecture de police de Paris avait prononcé une suspension administrative de cinq mois.

L’affaire n’a pas encore été jugée, car M. Depardieu ne s’est pas présenté au tribunal, le 8 janvier. Il se trouvait alors au Montenegro, pour les préparatifs de son prochain film, où il incarnera Dominique Strauss-Kahn. Il devait comparaître « en reconnaissance préalable de culpabilité », procédure prévue lorsqu’on ne conteste pas les faits, et que l’on souhaite obtenir une peine plus clémente qu’en passant devant le juge.

Le parquet a refusé de la lui accorder une seconde fois, comme le demandait son avocat. L’acteur est donc renvoyé devant la tribunal correctionnel. Il risque cette fois deux ans de prison, un retrait de six points de permis, et une amende de 4 500 euros.

Or, il est désormais domicilié à Néchin, en Belgique. Daniel Senesael. le bourgmestre d’Estampuis, dont dépend sa commune, lui a délivré son permis de conduire belge dans le cadre d’une procédure d’échange, autorisée entre pays de l’Union européenne,et réglementée par l’arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen.
Ce texte dit que le titulaire du permis « doit ne pas faire l’objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d’une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire ».

Alors? La préfecture de police n’a pas souhaité nous dire si cette suspension a bien été notifiée à l’acteur. Selon nos sources, il semblerait que cela ait été le cas, mais hors délais.
Après une interpellation, le préfet dispose en effet de 72 heures pour prendre un avis de suspension du permis de conduire. « S’il dépasse ce délai, la suspension n’est plus opposable », indique un avocat du droit routier, Me Jean-Baptiste Iosca, en précisant que « cela arrive très fréquemment ». « En outre, il faut que le contrevenant ait en mains son avis de suspension », ajoute-t-il. Les avocats déconseillent à leurs clients d’ouvrir leur porte quand on le leur remet en mains propres, et d’aller chercher leur recommandé avant 14 jours, quand on le leur envoie par la poste. De cette façon, ils ont du temps pour se faire refaire un autre permis, à l’étranger, en toute légalité.

Le Monde – « Rubrique sos conso »
16 janvier 2013

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