Cabinet Iosca - avocats

Quid des contraventions venues d’Italie ?

Faut-il vraiment payer une contravention émanant d’une curieuse société italienne pour une infraction commise six mois plus tôt dans une ville de la Péninsule ?

Les meilleures vacances réservent parfois de bien mauvaises surprises. Frédérique et son mari avaient, l’été 2007, à bord d’une voiture de location, sillonné la Toscane et visité ses principales villes, Sienne et Florence. Six mois plus tard, au coeur de l’hiver, le couple a reçu trois procès-verbaux établissant « la violation du code de la route italien », en français dans le texte.

Leur véhicule, précisent les documents à en-tête de la polizia municipale de Florence, « circulait dans la zone à trafic limité sans autorisation ». Dans un français alambiqué et approximatif, nos lecteurs sont informés que « l’amende demande, au fin de l’extinction, le payement de la somme prévu équivalent à 91,60 € (sic) auxquels s’ajoutent 0,65 € pour le frais postal ». Pourtant, le couple n’avait pas eu le sentiment de franchir un sens interdit. « On ne comprend rien aux couleurs indiquant les différentes zones et aux panneaux écrits seulement en italien », proteste Frédérique, décidée à « ne plus remettre les pieds dans ce pays ».

Les trois infractions reviennent au total à 276,75 €, payables par virement bancaire ou en ligne avec une carte de crédit. C’est ce que Frédérique et son mari, découragés, ont fini par faire. Le site sécurisé sur lequel ils sont invités à payer, emo.nivi.it, a toutefois attiré leurs soupçons. Rédigé en neuf langues avec force fautes d’orthographe et de syntaxe, il n’émane pas de la police mais de la société European municipality outsourcing (EMO), filiale de l’entreprise de recouvrement de créances italienne Nivi Credit. D’ailleurs, sur des forums spécialisés, de nombreux internautes, confrontés au même procédé, se demandent s’ils doivent vraiment payer pour des infractions qu’ils n’ont pas l’impression d’avoir commises.

Pourtant, la société Nivi Credit et sa « division » EMO ont bien pignon sur rue. A Florence, Cristina Alberti, chargée de correspondance avec les pays européens, répond aimablement que l’entreprise « est déléguée par les polices municipales pour envoyer les procès-verbaux à l’étranger ». « Dans les zones à trafic limité, précise-t-elle, des caméras relèvent les plaques d’immatriculation. Seuls les résidents et les personnes séjournant dans un hôtel inclus dans le périmètre sont autorisés à circuler. »

Créée en 2006, EMO dispose des délégations des polices de 150 villes, plutôt situées dans le nord de la Péninsule. On peut lui décerner un brevet d’efficacité. Ainsi, depuis le début de l’année, environ 100 000 amendes ont été envoyées. La société se charge également d’informer les « clients », selon la terminologie en vigueur, des moyens de recours dont ils disposent.

Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé en code de la route, conseille toutefois « de ne pas payer, car cette société n’a, dans les faits, aucun moyen de recouvrer l’amende ». EMO devrait en effet obtenir la condamnation du contrevenant par un tribunal italien qui transmettrait le jugement, en vue d’exécution, à un magistrat français. « Une procédure longue et coûteuse », résume l’avocat, pour qui les courriers répétés visent surtout à « intimider » les automobilistes.

En outre, EMO ne parvient pas toujours à retrouver les coordonnées des automobilistes. Si les sociétés de location collaborent facilement, ce n’est pas toujours le cas des pouvoirs publics. En France, « une dizaine de préfectures départementales refusent de coopérer », indique Mme Alberti. « Notamment Paris, je crois », hésite la responsable d’EMO.

Confirmation à la Préfecture de police de la capitale où on assure n’avoir « jamais reçu de demande de recouvrement émanant de cette société ». La Préfecture recueille d’ailleurs « très peu » de procès-verbaux d’infraction des pays voisins : « Les rares dossiers proviennent de Belgique, du Luxembourg et d’Espagne », précise-t-on.

L’impunité pourrait ne pas durer. Une future directive européenne vise à faciliter l’application de la législation routière dans l’ensemble de l’Union européenne. « Les autorités administratives pourront consulter les fichiers dans tous les Etats », indique-t-on au ministère chargé des transports.

La présidence française de l’Union européenne, décidée à sanctionner les contrevenants repérés par les radars automatiques sur les routes de l’Hexagone, a fait de l’adoption du texte l’une de ses priorités. Son application pourrait être effective en 2010.

Olivier Razemon
Le Monde