posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90





Please leave this field empty.

Radar non conforme, feu inexistant… Les failles des PV au secours des automobilistes

En traquant les vices de procédure dans les dossiers de leurs clients, certains avocats ont fait le bonheur des automobilistes. Florilège des affaires les plus «originales».

Ce ne sont pas toujours les policiers qui gagnent sur la route. Jeudi, deux automobilistes flashés à 244km/h lors d’une course-poursuite ont été relaxés. Le motif? L’absence d’homologation des jumelles que les forces de l’ordre ont utilisé pour déterminer la vitesse des deux conducteurs. La défense a également mis en doute la possibilité qu’un gendarme puisse flasher deux véhicules en même temps, dans la mesure où l’appareil devait être remis à zéro après un premier enregistrement. Les vices de procédure ne sont pas rares et souvent… originaux.

La position du radar est inconnue
Les procès-verbaux sont une véritable mine d’or pour les avocats friands de vices de procédure. Me Jean-Baptiste Iosca en sait quelque chose. En 2009, cet avocat a obtenu la relaxe de plusieurs de ses clients flashés à grande vitesse par un radar laser. Selon lui, les formulaires des contraventions étaient inadaptés car la position du radar n’y était pas indiquée. L’usage de cet instrument à visée optique répond à des règles strictes. Parmi elles, la nécessité de respecter une distance de moins de 300 mètres entre l’appareil et le véhicule flashé. À défaut, les mesures de la vitesse sont faussées. Un automobiliste qui roulait à 208km/h au lieu de 130 l’a échappé belle.

L’éthylomètre non-conforme
Contrôlé positif à l’alcool et en état de récidive légale, ce conducteur de 45 ans, intercepté alors qu’il franchissait une ligne continue, peut remercier son avocat. Alors que l’éthylomètre indiquait un taux d’alcoolémie de 0.5mg d’alcool par litre d’air expiré (soit le double de la limite autorisée), l’automobiliste s’est vu relaxé. En effet, l’appareil utilisé par les gendarmes au moment du contrôle n’était plus homologué. «L’article du Code de la route 234-4 exige que l’appareil soit conforme à un type homologué. Au final, le contrôle n’est pas valable», a déclaré l’avocat, cité par Le Parisien .

Relaxé pour feu rouge inexistant
La police lui reprochait d’avoir grillé un feu rouge… qui n’existait pas. En 2005, cet automobiliste de 38 ans est conduit au commissariat de Marseille sans vraiment comprendre la raison de son interpellation. Les gendarmes lui expliquent qu’il est passé alors que le feu était rouge à l’angle de deux rues du centre-ville. Ne se souvenant pas de ce feu tricolore, l’automobiliste informe son avocat qui se rend sur les lieux de l’infraction. Ce dernier constate qu’il n’y a aucun feu à cet endroit. Photo à l’appui, le conducteur est relaxé.

Les gendarmes n’ont pas réussi à rattraper le conducteur
Malgré la ruse, les gendarmes ont perdu. Alors qu’ils effectuent un contrôle de vitesse sur l’autoroute A11 en novembre 2013, une voiture est contrôlée à 239km/h dans l’autre sens de circulation. Incapables de rattraper l’automobiliste, les forces de l’ordre utilisent les enregistrements de la société autoroutière Vinci sans autorisation préalable du parquet. Un vice de procédure qui permet au conducteur de repartir aussi vite qu’il est arrivé au tribunal.

Relaxé parce qu’il faisait nuit
En décembre 2012, à Vitré en Ille-et-Vilaine, un policier municipal ordonne à un véhicule de s’arrêter. L’automobiliste poursuit sa route. Le policier le rattrape et frappe à la fenêtre de la voiture. Le conducteur continue sa route. Finalement interpellé, le prévenu de 26 ans affirme devant le tribunal «n’avoir rien vu». Selon son avocat cité par Ouest-France : «Il faisait nuit. Il s’agit d’un malentendu». L’homme est relaxé.

Flashé 94 fois et relaxé
Cet homme obtient surement la palme d’or de la relaxe. Un chef d’entreprise de 40 ans s’est vu reprocher 94 excès de vitesse entre 2011 et 2012. Le quadragénaire était notamment poursuivi pour «mise en danger d’autrui» dans les neuf cas où le véhicule roulait à plus de 180 km/h sur des portions de routes limitées à 70 km/h. Mais voilà, il n’y a aucune preuve que le chef d’entreprise était l’homme au volant de la BMW X6 au moment des infractions. «C’est le problème des radars automatiques: l’avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicule un peu comme une bouteille à la mer et il faut que cette personne reconnaisse l’infraction», a expliqué l’avocat du conducteur relaxé en raison d’infractions «insuffisamment caractérisées».

Les motifs de relaxe ne manquent pas dans le système judiciaire français. Un oubli sur le procès-verbal, une crise d’épilepsie, une dépression ou encore un radar défectueux pourraient encore faire «le bonheur» des conducteurs.

Le Figaro
Publié le 20/06/2014

© Cabinet d’Avocat IOSCA | Mention légales