Réponse à tout : 5 astuces pour garder son permis

Erreur sur la vitesse retenue, photo floue, radar pas en règle vous pouvez faire valoir différents arguments pour contester un PV pour excès de vitesse en toute légalité.

Valises chargées pression des pneus et niveaux de la voiture vérifies ceinture bouclée vous voila prêt a affronter la longue route. Tout est sous contrôle du moins vous le pensez mais e est compter sans les radars qui poussent comme des champignons tout au long des nationales et des autoroutes. S'ils permettent de sauver des vies - la vitesse excessive est la cause principale d un accident mortel dans 26% des cas relevés en 2013 par la Sécurité routière - certains sont places de manière sournoise et sont un peu la pour piéger les automobilistes Vous aimeriez bien savoir quels sont les radars qui jalonnent nos routes Quelles sont les failles pour contester un PV mal écrit mal renseigne? Autant de questions que vous trouverez dans notre « Petit guide du conducteur futé » histoire que les radars ne plombent pas votre budget vacances ce qui ne vous exempt pas d’être prudent !

1. Méli-mélo dans la vitesse relevée
Sur le procès verbal établi sont inscrites la vitesse relevée par l'appareil la vitesse retenue et la vitesse limite autorisée Gendarmes et policiers ne sont pas des surhommes ils ne sont pas exempts de commettre une erreur en les reportant sur la contravention Les chiffres peuvent ainsi être inverses! Résultat des PV anormaux ou par exemple, la vitesse relevée est a 70km/h sur une route limitée a 130km/h scrupuleusement les trois vitesses indiquées sur le PV En cas d'anomalie ne ratez pas cette occasion, contestez et gagnez a tous les coups.

2. Non-respect de la pondération
Lorsque vous êtes contrôle au dessus de la limite autorisée, la vitesse retenue sur la contravention prend toujours en compte la marge d'erreur du radar Elle est soustraite a la vitesse mesurée par l'appareil pour établir la vitesse retenue Chaque appareil a une marge différente Avec un radar mobile nouvelle génération, elle est de 10km/h pour une vitesse mesurée inférieure a 100km/h et de 10% au delà contre 5 km/h et 5 % pour les autres radars En pratique, si vous êtes épingle par un radar mobile a 58km/h sur une route limitée a SO, la vitesse retenue sera de 48km/h, il n'y aura pas de PV Contrôle à 71km/h la vitesse retenue est de 61km/h, vous n'échapperez pas au PV.

Conseil de notre expert, maître Jean Baptiste Iosca :
Vérifiez sur l'avis que la pondération appliquée soit la bonne Dans le cas contraire l'infraction peut baisser d une tranche À la clé, amende moins élevée et perte de points minorée ' Par exemple si le PV indique après pondération un excès de vitesse de 35km/h alors qu'après vérification il est de 25, vous perdrez 2 points au lieu de 3.

3.Erreur sur le lieu de l'infraction
Les agents doivent indiquer le lieu précis ou l’excès de vitesse a été constate Pour être valable il doit reposer sur un point fixe facilement identifiable Sur autoroute, ce sera le numéro de la borne installée le long de la barrière de sécurité avec la mention « PK + n°» Sur une départementale ou une nationale même point de référence indique par « PR + n° ». Flashe en agglomération le PV doit mentionner le numéro de rue ou le numéro de lampadaire ou celui du feu de signalisation jouxtant la voie. Très souvent, l'indication du lieu n'est pas assez précise Une bourde qui peut conduire a l'annulation du PV Si l'infraction a été relevée par un radar mobile de nouvelle génération, n'espérez pas une erreur car il détermine le lieu de l'infraction grâce a une antenne GPS qui fournit les coordonnées géographiques, en latitude et en longitude.

Conseil de notre expert, maître Jean Baptiste Iosca :
Cette information doit figurer dans la partie «lieu de la contravention» ou «date/heure et lieu de l'infraction». Les tribunaux ont ainsi considère que les mentions « route nationale 6 en direction de » « a hauteur ou a proximité immédiate de l'école X, du bâtiment Y », « zone industrielle X», ou « aux abords du carrefour Y» n'étaient pas suffisamment précises pour leur permettre de vérifier la limite de vitesse imposée sur la portion de la voie en question. Résultat, l'impossibilité d'établir l'infraction entraînant l'annulation du PV.

4. Un portrait mal tiré
En même temps qu'il vous flashe, le radar automatique vous prend en photo Une preuve imparable de votre culpabilité Les autorités retiennent le numéro de la plaque d'immatriculation pour remonter jusqu'au propriétaire Brouillard, nuit noire ou averse, souvent le conducteur du véhicule est difficilement identifiable, voire pas du tout. Sans preuve que c'est vous au volant, pas de perte de point Les radars mobiles nouvelle génération flashent l’arrière et le côté du véhicule Si la plaque d'immatriculation apparaît bien, dans de nombreux cas l'automobiliste n'est pas reconnaissable.

Conseil de notre expert, maître Jean Baptiste Iosca :
Si vous recevez l'avis par la poste, demandez une copie de la photo par lettre recommandée avec AR à l'adresse figurant au dos de l'avis Joignez-y la photocopie d'une pièce d'identité, de l'avis de contravention et de la carte grise On ne vous reconnaît pas ? Contestez Pour un excès de plus de 50km/h pas d avis dans la boîte aux lettres, vous serez convoque au poste Ne vous laissez pas intimider et exigez de voir la photo II sera souvent impossible de vous identifier avec certitude. L'agent vous demandera votre emploi du temps et vous informera que vous avez I obligation de lui répondre et de dénoncer le conducteur En réalité vous n avez pas a répondre aucune loi n impose de le dénoncer Vous échapperez alors a la perte de points mais devrez régler l'amende.

5. Radar hors la loi
Les radars ne sont pas des machines infaillibles Pour garantir aux automobilistes I exactitude de leurs résultats et attester de leur bon fonctionnement ils sont soumis a des contrôles réguliers Vous devez retrouver sur le PV toutes ces informations son numéro d'homologation (11 chiffres) la date de sa dernière vérification celle de sa validité avant le contrôle suivant et le nom de I organisme vérificateur. Autre indication obligatoire sa marque (Mesta, Eurolaser ...). Une seule mention manquante suffit pour contester.

Conseil de notre expert, maître Jean Baptiste Iosca :
Regardez bien que le modèle précis du radar soit indique sur le PV et non seulement la gamme du modele Mesta 210 oui Mesta, non Comptez bien le nombre de chiffres du numéro d'homologation faute de place sur le PV il est souvent tronqué.

Dossier publié dans le numéro d’août 2014 de Réponse à tout !