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Suspension administrative et droit de conduire

En matière d’importantes infractions au Code de la route (alcoolémie, grand excès de vitesse), le Préfet dispose d’un délai de 72 heures pour suspendre administrativement le permis de conduire du contrevenant, prenant ainsi une mesure – soit disant – de sûreté.

Indépendamment de toute décision de justice future, le permis de conduire du conducteur sera suspendu et celui-ci ne retrouvera sa validité qu’à l’issue de la période de suspension (de 6 mois maximum).
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le Préfet ne dispose QUE de 72 heures.

Passé ce délai et en absence d’arrêté pris par le représentant de l’Etat, le conducteur recouvre le DROIT de conduire en attendant sa convocation devant le Tribunal. Mais ca personne ne vous le dira ….sauf votre avocat préféré !

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