Verbalisée pour avoir fumé au volant


22 euros d'amende pour une automobiliste en Gironde. Fumer en voiture ne permettrait pas de contrôler efficacement son véhicule. Un avocat crie au scand

Il est permis de fumer en conduisant. 
Verbalisée pour avoir fumé au volant.

Une automobiliste girondine qui fumait dans sa voiture a été verbalisée d'une amende de 22 euros lors d'un contrôle de police
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Mardi dernier, Chantal Missegue quitte son travail à Bruges (Gironde) en voiture et, comme souvent allume une cigarette. Au bout d'un kilomètre elle tombe sur un contrôle de police. Une jeune agent de police la verbalise pour avoir fumé en conduisant. Elle écope d'une amende de 22 euros. Il est écrit sur son PV : « conditions ne permettant pas de manœuvrer un véhicule aisément ».

Manque de contrôle du véhicule

L'article R412 6 du Code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Ainsi « fumer au volant peut générer un défaut d'attention, rappelle le général Albert Doutre, directeur départemental de la sécurité publique. Elle n'a pas été verbalisée car elle fumait mais pour manque de contrôle de son véhicule ».
Mais Chantal Missegue, une fois la surprise passée n'entend pas céder : « Je ne paierai pas, c'est hors de question. J'ai envoyé un courrier au directeur départemental de la Police. J'ai envoyé une lettre au Président Sarkozy, et j'ai contacté le journal Sud Ouest... »

Toujours les deux mains sur le volant ?

Maître Jean-Baptiste Iosca est avocat au barreau de Paris, compétent sur le code de la route. Il ne décolère pas : « C'est absolument délirant, stupide et illégal... Ça veut dire quoi : qu'il faut avoir toujours les deux mains sur le volant et ne jamais lever une seule main ? On ne peut pas remercier quelqu'un qui vous laisse passer, on ne peut pas changer les vitesses, ni faire quelque geste que ce soit. C'est strictement stupide. »
L'avocat va plus loin et stigmatise une mauvaise connaissance du code de la route, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat : « Dominique Bussereau, le ministre des transports avait dit un jour qu'on pouvait retirer des points pour un feu rouge grillé à vélo. Ce n'est pas vrai ! Mais quand le ministre d'Etat dit une bêtise, les policiers en font d'autres. Il faut simplement inviter les policiers à mieux comprendre le code de la route, à mieux l'appliquer. »

« Le policier abuse de ses fonctions »

Maître Iosca va même plus loin : ce n'est pas Chantal Missegue qui doit être sanctionnée, mais bien la jeune agent de police : « Il y aurait même la possibilité d'aller devant le tribunal correctionnel pour deux infractions pénales : la première ce sont les mesures arbitraires attentatoires aux libertés individuelles et la deuxième, c'est la voie de fait. On colle une prune à quelqu'un qui est dans le cadre de la loi, à qui on ne peut rien reprocher. Le policier abuse de ces fonctions. Donc il ne faut pas hésiter à faire appliquer la loi : que les policiers qui font n'importe quoi, ils sont rares mais ça existe, soient sanctionnés ! »

La rédaction | RMC.fr | 20/01/2009

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

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