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Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l’Administration

Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d’Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :

1) Retirer le Relevé d’Information Intégrale (R.I.I) en personne

L’automobiliste concerné, muni de sa pièce d’identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d’Information Intégral (R.I.I).

Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis de conduire ! Présentez au guichet votre carte nationale d’identité ou votre passeport car si votre permis est annulé les services de la Préfecture ne vous le rendront pas après avoir vérifié votre identité.

Conseil et astuce : Certaines préfectures refusent illégalement, sous prétexte d’organisation de service et de manque de personnel, de délivrer le Relevé d’Information Intégral immédiatement au guichet. Prendez préalablement contact avec les services afin de vous assurer de la possibilité de retirer directement un RII sur place ou insistez sur place, c’est votre droit !

2) Un tiers muni d’un pouvoir spécial peut retirer votre R.I.I

Donnez un pouvoir et votre pièce d’identité à une personne de votre entourage afin qu’il aille chercher votre relevé d’Information Intégrale en votre lieu et place.

3) Vous pouvez aussi vous le procurer par la poste

Il est également possible de demander, par courrier, l’envoi du R.I.I à votre domicile. Joignez à votre courrier une photocopie de votre permis de conduire, d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe R.A.R affranchie munie de la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à votre nom et adresse.

Conseil et astuce : Armez vous de patience. Délivrer et envoyer un R.I.I à l’automobiliste qui en fait la demande n’est pas une priorité pour les services préfectoraux au point qu’il faille parfois attendre jusqu’à 4 semaines pour recevoir ce Sésame. Si vous êtes dans l’urgence parce qu’il vous semble ne vous rester qu’un point ou plus aucun, rendez vous directement à la Préfecture de votre domicile, cette démarche vous permettra de prendre immédiatement la décision correspondante à votre situation : stage, contestations devant les tribunaux, etc.).

4) Votre avocat y aura accès aussi

Comme nous venons de le voir, le relevé n’est en principe communicable qu’au seul titulaire du permis de conduire et à un tiers muni d’un mandat spécial. Comme toute règle elle comporte une exception : la communication du relevé intégral du permis de conduire à votre avocat expert du Code de la Route et des infractions routières.

Consultation par Internet :
Une fois le R.I.I en votre possession, les codes personnels vous permettront de consulter l’état de votre dossier sur internet :
http://www.maitreiosca.fr/glossaire/telepoints/
http://www.interieur.gouv.fr (rubrique « TELEPOINTS Consultez votre solde »).

Pour finir :
Sachez enfin qu’obtenir le R.I.I de quelqu’un d’autre est une infraction ! Le fait, en prenant un faux nom ou une fausse qualité, de se faire communiquer le relevé d’information intégral d’un tiers est puni de la peine de 7500 € d’amende. Ainsi votre employeur, organismes professionnels et chambre des métiers ou syndicales ne peuvent pas se le procurer.

Conseil et astuce : allez y faire un tour informatique tous les mois, quelques secondes qui vous permettront de ne pas être pris à dépourvu. Le permis de conduire se gère à présent comme un compte bancaire, soyez y attentif. Munissez vous de votre numéro du permis et du code confidentiel sécurisé fourni par la préfecture. Ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis. Maintenant que vous êtes informé et armé, battez vous ! Vous pourrez suivre à votre convenance l’état de votre solde de points de votre permis de conduire sur Internet

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