Décret du 3 Janvier 2012 : 20 millions d’avertisseurs de radars à la poubelle ?


Ces appareils détectent les radars fixes et/ou permettent au conducteur d'être averti, par les autres automobilistes, de la présence de gendarmes munis de jumelles, sur le bord de la route.

Le transport ou l’usage d’avertisseurs de radars sera désormais sanctionné d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points du permis de conduire.
Ce décret vise à interdire la détention, le transport et l’usage de l’avertisseur de radar.

L'interdiction concerne 12 à 14 millions d'automobilistes ou de motards qui utilisent un navigateur muni d'un avertisseur et les 6 millions qui utilisent un smartphone avec une application les signalant.

Chez Coyote, les appareils tiennent déjà compte de ce décret. Le signalement précis des radars fixes a été remplacé par le signalement de "zones dangereuses", de 4 kilomètres sur autoroute, 2 kilomètres sur route et 500 mètres en ville.

TomTom et Garmin proposent à leurs clients de désactiver eux-mêmes la fonction "alerte radar" de leur navigateur. Ils leur suggèrent aussi de télécharger la base de données des zones dangereuses.

La parade du Cabinet IOSCA :

- Il est quasi-impossible de relever cette infraction : il n'existe pas de « détecteurs » d'avertisseurs de radars. S’il n’est pas en évidence sur le tableau de bord, bien malin celui qui pourra dire quelle voiture en embarque un.

- Les policiers ne sont pas autorisés, sauf autorisation explicite de l’automobiliste, à fouiller dans le GPS ou dans le téléphone portable du conducteur. Le droit au respect de la vie privée ne peut être transgressé par un policier manipulant un téléphone dans le seul but de démontrer une contravention.

- Flairant cette difficulté, le ministère de l'intérieur croit pouvoir contourner ce problème en indiquant que les conducteurs devront fournir un certificat de mise en conformité de leur boitier, qui sera délivré par les producteurs de logiciels. Mais aucun texte réglementaire ne le prévoit, et ce qui n’est pas prévu par la loi n’existe pas et par conséquent l’absence de production de ce document ne peut servir de base à une sanction.

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital