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Franchissement de ligne continue : la relaxe par la photo !

On reprochait au client du Cabinet de Maître IOSCA d’avoir franchi une ligne blanche continue à Paris au niveau du N° 43 de l’avenue Georges V à Paris dans le sens Alma, Champs Elysées.

L’enjeu était double

– La contravention en elle-même ; 3 points sur le permis de conduire pour le franchissement.
Amende forfaitaire de 90 €. Maxima de 750 € d’amende prononcée par le Tribunal.
Suspension maximum de 3 ans du permis de conduire.
– Annulation ou 12 points ? : cette contravention était la dernière commis depuis 3 ans et il ne restait plus que 3 points sur le permis de conduire de notre client. Soit on annulait cette contravention et il recouvrait un permis à 12 points, soit celui-ci était annulé.

L’examen de la contravention :

Pour une fois, l’amende était à peu prés correctement remplie et n’était pas entachée de vices de procédure : il y était inscrit l’endroit précis de la supposée infraction, les articles du Code de la route afférents à celle-ci, en somme, la régularité formelle du procès-verbal semblait préservée.

Défendre c’est aussi se rendre sur place !

Le Cabinet IOSCA, soucieux d’offrir une défense optimum à ses clients se déplace sur les lieux des infractions afin d’observer, comprendre, dans le seul but de bâtir une défense de qualité … (la consultation de plan et site en ligne ne suffisent pas : certaines images et plans datent de plusieurs mois et parfois de quelques années).
Une fois sur place, les distances ne sont plus théoriques, la présence de panneaux est vérifiable, le géographie des lieux prend toute sa mesure.
C’est cette exigence unique parmi les avocats experts du Code de la Route qui sauva ce dossier.

Face au n° 43 de l’Avenue Georges V :

Il se trouve que précisément à cet endroit de l’Avenue Georges V ( photo ci-joint fournie, entre autres, au Tribunal) des travaux de canalisation ont été réalisés quelques mois avant la commission de l’infraction par les services techniques de Gaz de France et en rebouchant une large bande de goudron a été appliquée sur la route couvrant la ligne blanche sur plus d’un mètre, en face de l’entrée d’une contre-allée parallèle à l’avenue.

A l’audience en Janvier 2012 le Président et le Ministère Public n’ont pu que constater que les photos faisaient apparaître une ligne DIScontinue, à l’endroit précis mentionné sur la contravention.

Conseils du Cabinet IOSCA

– Il n’y a pas de bonne défense sans connaissance du terrain
Rendez-vous sur place ! Rien ne vaut un déplacement pour comprendre les situations, les lieux et parfois les erreurs commises par les policiers interpellateurs et rédacteurs de procès-verbal.
– Prenez des photos, précises et panoramiques. Sollicitez des témoignages de passants qui peuvent attester de ce qu’ils ont vu.

Faites appel à toutes les éléments factuels afin de démontrer clairement au Tribunal que l’agent de police s’est trompé ou a mal apprécié l’infraction : photos, attestations.

– Contestez et faites consigner sur le carnet de déclaration.

N’hésitez pas à faire constater immédiatement au policier verbalisateur que le marquage au sol est détérioré en le faisant consigner sur son carnet de déclaration (il ne peut pas refuser cette inscription).

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