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12 MAI 2015 – PERMIS RÉCUPÉRÉ EN 3 SEMAINES SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR


Ce carreleur appelait le cabinet IOSCA (avocats en droit routier). Son permis venait de basculer à 0 point, permis annulé ! Il avait reçu la veille un formulaire 48 SI émanant du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC ; Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS). Son permis était donc invalidé et il n’avait plus qu’à le repasser.

Ce client prenait rendez-vous au cabinet IOSCA avec son Relevé d’Information Intégral (RII) qu’il avait sollicité de la Préfecture la plus proche de chez lui. Sur ce relevé des points, les avocats du cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) s’apercevaient qu’aucune des infractions ayant entraîné des retraits de points n’avaient été contestées devant les Tribunaux. Il fallait donc les retrouver une à une et les contester en faisant valoir les vices de procédure.

Par un recours auprès du Ministre de l’Intérieur (Fichier National des Permis de Conduire [FNPC] ; Place Beauvau 75008 PARIS), le cabinet IOSCA (avocats code de la route) a alors demandé la revalidation du permis de ce Monsieur dans l’attente qu’il soit jugé pour les infractions présentes sur son relevé. 3 semaines plus tard, le Ministre écrivait au cabinet IOSCA en indiquant que le permis de conduire de l’intéressé était de nouveau valide.

Le permis de conduire de ce client était donc revalidé et lui permettait de conserver son travail d’artisan. La lettre 48 SI signifiant l’invalidation du permis de conduire était quant à elle annulée.

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